La loi trop sévères sur l’enfouissement ?
Des sites de la région s’unissent contre un jugement
Quatre sites d’enfouissement de Chaudière-appalaches s’unissent pour éviter qu’un jugement condamnant la MRC de Bellechasse à plus de 20 000 $ d’amende ne fasse jurisprudence.
La MRC de Bellechasse en appelle d’un jugement de la Cour du Québec, qui l’a trouvée coupable de ne pas avoir recouvert ses déchets adéquatement au site d’enfouissement d’armagh à deux reprises, le 26 avril et le 24 octobre 2012. Avec les frais, les deux amendes totalisent 20 835 $.
Selon le jugement, il n’y avait pas de matériel de recouvrement sur une grande partie du site. Or, le directeur général adjoint de la MRC de Bellechasse, Christian Noël, estime que l’interprétation de la loi a été trop stricte dans ce dossier.
IMPONDÉRABLES
Il croit qu’il est normal que des impondérables comme le vent, la vermine et les oiseaux déterrent des déchets entre 17 h le soir, heure de l’enfouissement, et 6 h 30 le matin, heure où l’inspecteur s’est présenté sur place les deux fois.
Christian Noël rappelle qu’il y a déjà 12 000 tonnes de sable pour 24 000 tonnes de déchets au site d’enfouissement.
«Avec ce jugement-là, on va enterrer plus de sable qu’on va enfouir de déchets», déplore-t-il.
Depuis le début des procédures dans ce dossier, les MRC de Bellechasse, de la Nouvelle-beauce, de même que la Régie intermunicipale du comté de BeauceSud ainsi que la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-laChaudière se séparent les frais d’avocats, car elles craignent de voir les amendes se multiplier avec l’interprétation à la lettre de la loi.
RECOUVRIR
Il est écrit dans le guide d’application de la loi des inspecteurs que les matières résiduelles doivent être «complètement recouvertes» et ainsi «maintenues dans le temps» et qu’elles «ne soient pas visibles», selon le jugement rendu le 28 février 2017 par la juge Nathalie Duperron Roy.
Christian Noël dit que la MRC fait tout ce qu’elle peut pour bien couvrir les déchets. «De là à avoir un beau tapis brun, l’équivalent d’une plage, on trouve que c’est exagéré pas mal», dit-il.