Ottawa taxera les élus à compter de 2019
OTTAWA | Les politiciens du Québec seront les plus touchés par une mesure présentée par leurs homologues fédéraux qui vise à renflouer les coffres d’ottawa de 30 M$ par année en mettant fin à la non-imposition de leurs allocations.
Le budget du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, déposé cette semaine fera en sorte que les allocations des députés provinciaux, des élus municipaux et des conseillers scolaires soient imposées à compter de 2019.
Ottawa fait valoir que certaines mesures fiscales, dont celle-ci, sont «inéquitables», car elles «permettent à certaines personnes de payer moins que leur juste part relativement à de telles prestations». Cette mesure a été abolie en 2001 pour les élus fédéraux.
Près du tiers des revenus en impôt que puisera le fédéral dans les poches de ces élus proviendra du Québec (voir ci-dessous). Cela s’explique notamment par le fait que le Québec est la seule province où les députés ont encore droit à des allocations non imposables, qui peuvent par exemple porter sur des frais de représentation et de repas au restaurant dans le cadre de leurs fonctions.
Le rapport déposé en 2015 par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, pilotée par Luc Godbout, recommandait aussi à Québec de supprimer la non-imposition des allocations des députés. Ce type d’allocations est un «privilège», a fait valoir, hier, M. Godbout.
À Québec, la ministre Rita de Santis, responsable de la Réforme des institutions démocratiques, espère que la mesure comprise dans le budget Morneau aura pour effet de «relancer le débat» sur le salaire des députés avec le projet de loi 79, a indiqué sa porte-parole, Laurence Tôth.
Inspiré du rapport de l’ex-juge L’heureux-dubé, ce projet de loi vise à hausser le salaire des députés de 90 850 $ à 140 017$, en faisant disparaître une allocation non imposable.
MOINS ATTIRANT
Pour sa part, l’union des municipalités du Québec (UMQ) s’inquiète du fait qu’une nouvelle réduction de la rémunération des élus municipaux rendrait encore moins attirant ce palier de gouvernement.
Selon une analyse publiée en 2015 par L’UMQ, les maires du Québec reçoivent en moyenne 12548$ par année en allocation non imposable. Ce montant s’ajoute à leur salaire régulier.