La légitimité des radars photo rétablie au Québec

AGENCE QMI | Un jugement rendu hier en Outaouais vient rétablir la légitimité des radars photo à travers le Québec.

À la fin du mois de novembre dernier, le juge Serge Cimon avait tranché que les preuves recueillies par les radars photo étaient constituées de ouï-dire, ce qui signifie qu’elles étaient inadmissibles et illégales.

Par la suite, des centaines d’automobilistes avaient contesté leurs contraventions.

retirées

Face à cette situation, le Bureau des infractions et des amendes (BIA) a décidé de bonifier la preuve. Elle a notamment rajouté des éléments qui touchent la validation de la mesure de vitesse, la qualification des agents de la paix et l’inspection des appareils.

Quant aux parties problématiques caractérisées par le ouï-dire, elles ont été retirées.

Dans sa décision rendue hier après-midi, la juge Christine Auger devait trancher sur la culpabilité d’un conducteur qui contestait son constat d’infraction.

La magistrate a conclu que les nouveaux éléments de preuve présentés par la Couronne étaient conformes au Règlement sur les conditions et les modalités d’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges. Par conséquent, l’automobiliste a été reconnu coupable.

nouveau jugement

Ce nouveau jugement signifie qu’il sera probablement beaucoup plus difficile pour les conducteurs de contester les contraventions qui seront dotées de ces nouveaux éléments de preuve.

Toutefois, il est impossible de savoir pour le moment ce qu’il adviendra des constats d’infraction qui ont été remis avant cette nouvelle façon de faire et qui sont actuellement en processus de contestation.