Régler un conflit : économiser en évitant le tribunal
Dispute entre voisins, séparation difficile, contrat non respecté… Pour régler un conflit, le premier réflexe est souvent de recourir au tribunal, une démarche parfois longue et coûteuse. Mais la loi oblige à considérer d’autres pistes de solution!
POURSUIVRE N’EST PAS GRATUIT
Aller au tribunal peut coûter cher. Au départ, il faut payer des frais au tribunal pour engager vos poursuites. Ensuite, si vous vous faites représenter par un avocat, vous devrez payer ses honoraires.
La facture peut alors rapidement s’alourdir si l’affaire est difficile à résoudre.
Par ailleurs, engager des poursuites ne garantit pas de gagner. Si vous perdez votre procès, vous pourriez, par exemple, avoir à payer certains des frais de votre adversaire, en plus des vôtres.
D’AUTRES MOYENS DE RÉGLER SON CONFLIT
Envisager d’autres moyens de résoudre un conflit avant d’aller au tribunal est obligatoire selon le Code de procédure civile.
Comment s’y prendre? En commençant par évaluer la situation et en se posant les bonnes questions: quelle somme êtes-vous prêt à payer? Voulezvous régler le conflit rapidement? Devez-vous maintenir des relations avec la partie adverse?
Dans un conflit de voisinage, par exemple, n’oubliez pas que même si vous gagnez sur toute la ligne, votre voisin restera… votre voisin! Mieux vaut maintenir de bonnes relations. Voici d’autres options que le tribunal pour régler un conflit:
La négociation: elle consiste à discuter avec l’autre pour tenter de trouver un terrain d’entente. Si la négociation est difficile, vous pouvez faire appel à l’aide d’un professionnel pour qu’il vous accompagne ou négocie en votre nom.
La médiation: c’est une forme de négociation dans laquelle une personne neutre, le médiateur, intervient pour faciliter les discussions. Le médiateur joue un rôle actif en aidant chaque partie à identifier ses besoins et intérêts.
La conciliation: elle ressemble à la médiation, mais le rôle du conciliateur est plus passif, car il ne propose généralement pas de pistes de solution.
L’arbitrage: cela ressemble à un procès dans la mesure où l’arbitre tranche le conflit et détermine qui a droit à quoi. L’arbitrage est plus souvent utilisé dans le domaine des affaires ou des relations de travail.
DIVISION DES PETITES CRÉANCES
Vous avez bien réfléchi et le tribunal demeure la meilleure option. Avezvous pensé à la Division des petites créances de la Cour du Québec (aussi appelée «Cour des petites créances»)?
Ce tribunal est réservé aux poursuites dont la valeur est de 15 000 $ ou moins, sans les intérêts. Les règles y sont simplifiées et on présente soimême son dossier, sans la présence d’un avocat.
Certains conflits ne peuvent cependant pas être portés à la Cour des petites créances, comme ceux concernant un bail de logement ou les demandes de pension alimentaire, par exemple.
Mais ce tribunal reste une solution dans bien des domaines.