Un gâchis des libéraux fédéraux

L’impatience à l’endroit du gouvernement fédéral monte avec raison dans la gestion des conséquences de l’arrêt Jordan. La population crie son désarroi et sa colère face à des cas d’accusés qui ne seront jamais jugés pour des gestes très graves, même des meurtres.

Pour ce gâchis, il y a bien du monde à blâmer, mais le gouvernement fédéral est le seul acteur qui ne semble pas avoir senti l’urgence, même au lendemain de l’arrêt Jordan de la Cour suprême. Les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne ainsi que le gouvernement du Québec, tous ont mis en place des plans d’action pour accélérer le traitement des dossiers.

Au fur et à mesure que les langues se délient, on comprend davantage comment en parallèle le gouvernement fédéral s’est traîné les pieds. Pire encore, par son incompétence, le gouvernement Trudeau a même paralysé le processus de nomination des juges.

Malgré plusieurs postes vacants, ce processus de désignation de juges se trouve presque au point mort depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Justin Trudeau

JUDY FOOTE COUPABLE

Stéphanie Vallée, la ministre québécoise de la Justice, a été critiquée plus souvent qu’à son tour pour sa gestion du dossier. Il est vrai que ses interventions publiques manquent parfois d’aplomb et sont tout sauf rassurantes. Cependant, nous avons été bien sévères avec elle pendant que le bonnet d’âne aurait dû aller à la ministre fédérale de la Justice Judy Foote.

Québec a quand même débloqué 175 millions pour embaucher du personnel et réduire les délais à toutes les étapes du processus judiciaire qu’il contrôle. Mais la ministre fédérale détient quand même la clé du plus gros goulot d’étranglement : la nomination de juges à la Cour supérieure.

Malgré plusieurs postes vacants, ce processus de désignation de juges se trouve presque au point mort depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Justin Trudeau. Stéphanie Vallée et son gouvernement dénoncent l’absence d’un sens de l’urgence au gou- vernement fédéral. Ils ont parfaitement raison.

SYSTÈME PARALYSÉ

Voici le portrait. Les nominations de juges par le ministre de la Justice au Canada sont faites à partir de candidatures sérieusement étudiées par les Comités consultatifs de la magistrature siégeant dans les différentes régions du Canada.

Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont dissout les Comités consultatifs en place et purgé toutes les candidatures déjà prêtes pour une nomination. Il fallait repartir à zéro, à partir de nouveaux critères (... plus libéraux?)

Malgré l’urgence créée par l’arrêt Jordan, ce n’est que cet hiver que la ministre a commencé à remettre en place des Comités consultatifs pour étudier des candidatures. Dans plusieurs régions, ce n’est pas encore fait. Imaginez à quel point nous sommes loin de nommer des juges pour pourvoir les postes vacants.

Qui plus est, les nouveaux critères favorisent les juristes universitaires qui ont publié de grands articles à propos du droit. On pourrait nommer des sommités académiques, issus des universités, mais des gens qui n’ont jamais vécu la réalité du tribunal. Le lendemain, on va leur demander de gérer efficacement des procès afin de désengorger le système.

Manque de sens pratique, négligence, partisanerie, nous avons vu ici le pire côté du gouvernement Trudeau.