L’extradition d’un trafiquant allégué reportée
Le dossier d’un ex-militaire québécois qui devait être extradé aux États-unis pour avoir alimenté un laboratoire de crystal meth devra être réexaminé, a tranché la Cour d’appel.
Depuis 2013, Joseph Damgajian, de Laval, attend de savoir s’il sera jugé pour avoir exporté 4,7 kg d’une substance utilisée dans les décongestionnants nasaux, mais aussi essentielle à la fabrication de méthamphétamine.
À partir d’une adresse à Montréal et sous le couvert de son entreprise de «produits naturels de beauté», il aurait envoyé par la poste des milliers de comprimés, empochant 124 000 $ entre 2009 et 2012, selon les autorités américaines.
Il aurait ainsi fourni un laboratoire clandestin de crystal meth en Iowa, mais aussi un groupe de motards en Australie. Lors de l’enquête menée par la Drug Enforcement Administration (DEA) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il aurait été piégé en effectuant des transactions avec des agents doubles.
CONSCIENCE
Après un ordre d’extradition en 2015, la Cour d’appel du Québec vient de redonner espoir au trafiquant allégué.
C’est qu’en ordonnant qu’il soit envoyé aux États-unis, l’ancien ministre de la Justice a, entre autres, mal pris en compte la différence de sentence si Damgajian était reconnu coupable au Canada.
Car pour extrader un citoyen canadien, le ministre doit considérer si la sentence à l’étranger «choquerait la conscience des Canadiens», peut-on lire dans la récente décision.
Aux États-unis, il risquerait entre 10 et 20 ans de prison, tandis qu’au Canada la peine maximale est de 10 années d’incarcération. Le ministre n’avait toutefois pas examiné la sentence probable au Canada, qui pourrait être bien moindre.
«C’est une erreur qui justifie de renvoyer le dossier au ministre», ont conclu les juges du plus haut tribunal de la province en rendant leur décision.