La Commission d’accès à l’information sous-financée
Les retards interminables pour traiter un dossier à la Commission d’accès à l’information s’expliquent par le sous-financement dont souffre l’organisme, selon son président.
«J’en suis presque gêné», a confié Me Jean Chartier, hier, lors de l’étude des crédits de la Commission d’accès à l’information (CAI).
Il faut compter en moyenne 491 jours pour qu’un dossier d’enquête soit traité par la CAI.
En plus de trancher dans le cas d’un refus à une demande d’accès, la CAI peut enquêter pour déterminer si les pratiques d’un organisme sont conformes à la loi.
hausse des demandes
Mais les demandes augmentent sans cesse: elles sont passées de 1800 en 20142015 à 2536 l’an dernier.
Pendant ce temps, le budget de la commission de 5,9 millions $, lui, n’a pas été indexé depuis 2014.
«Est-ce que je suis capable de respecter les objectifs de mon plan stratégique? Non!» a lancé le président sans détour.
Selon Me Jean Chartier, l’organisme aurait besoin, «au minimum», de trois commissaires supplémentaires pour venir épauler ses sept avocats actuels.
Au total, la commission compte 49 employés en fonction présentement, contre 63 en 2012-2013.
Malgré des finances serrées, l’étude des crédits révèle toutefois que le président de la CAI et ses employés ont participé à divers événements hors du Québec.
Voyages
Ainsi, Me Jean Chartier s’est rendu en France à deux reprises pour participer à des conférences sur la protection des renseignements personnels.
Le président de la CAI a également participé à un événement similaire au Burkina Faso.
Au total, les voyages du président et de ses employés ont coûté plus de 15 000 $ en fonds publics.
Par ailleurs, la ministre responsable de l’accès à l’information, Rita De Santis, a été questionnée par le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, au sujet d’une réponse à une demande d’accès à l’information du Journal de Québec qui a récemment été coulée à un média concurrent.
La ministre soutient que les employés politiques n’interviennent pas dans les réponses aux demandes d’accès à l’information faites par les citoyens et les journalistes.
«C’est la règle qu’on essaie de faire respecter par tout le monde», a lancé Rita De Santis.