Nouveaux outils pour les consommateurs lésés face aux commerçants

AGENCE QMI | L’office de la protection du consommateur (OPC) et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ont conclu un partenariat pour permettre aux consommateurs de mieux connaître et faire valoir leurs droits quant aux garanties légales des produits qu’ils achètent.

En vertu de cette entente, la SOQUIJ a fourni des résumés de jugements récents à L’OPC, qui les publiera sur son site web.

«Nous espérons que ces informations aideront les consommateurs à appuyer leurs démarches au moment de faire valoir leurs droits face à un commerçant», a expliqué Danielle Blondin, directrice de l’information juridique de la SOQUIJ.

DROITS ET RECOURS

«L’office de la protection du consommateur est toujours à la recherche des meilleurs moyens pour informer les consommateurs de leurs droits et recours, notamment en ce qui concerne les garanties légales», a pour sa part expliqué la ministre de la Justice et ministre responsable de l’office de la protection du consommateur, Stéphanie Vallée.

Selon les deux organismes, cet outil peut aider un consommateur à évaluer, par exemple, la durée raisonnable d’un bien, ou encore à estimer le montant en dommages et intérêts auquel ils pourraient avoir droit.

Les résumés de jugements sont classés en huit catégories de produits, notamment les cuisinières, les lave-vaisselle ou les téléviseurs.

Le contenu sera bonifié au cours des prochains mois, pour un total de 150 résumés de jugements couvrant les années 2013 à 2017.

Les résumés de jugements sont accessibles dans la section «Garantie» du site web de L’OPC, sous le titre «Exemples de jugements concernant les garanties légales».

OBLIGATOIRE ET GRATUITE

Rappelons que par défaut, la Loi sur la protection du consommateur vous protège grâce à la garantie légale de qualité.

Cette garantie est automatique lorsque vous achetez un produit au Québec... et elle est gratuite.

Elle oblige le commerçant et le fabricant à vous vendre un produit qui peut servir à son usage normal, qui fonctionne pour une durée raisonnable, si vous l’utilisez normalement, et qui n’a pas de défaut caché.

C’est en quelque sorte une protection contre la vente d’un produit «citron».