Trois ans pour débloquer l’enquête
Les avocats de Marc Bibeau ont multiplié les démarches pour limiter l’accès de L’UPAC aux données saisies
L’ex-argentier libéral Marc Bibeau s’est rendu jusqu’en Cour suprême pour tenter d’empêcher la police d’utiliser ses communications privées dans le cadre de l’enquête pour financement illégal au Parti libéral du Québec.
Les avocats de ses entreprises ont toutefois essuyé un revers le 2 février dernier par le plus haut tribunal du pays qui a refusé d’entendre leur cause. Leur contestation se basait sur le privilège qui assure la confidentialité des communications entre un avocat et son client.
Pendant près de trois ans, les policiers n'ont pu avoir accès aux boîtes courriel de M. Bibeau et de son adjointe qu'ils avaient saisies en novembre 2013, selon nos informations.
C'est le commissaire de L’UPAC, Robert Lafrenière, qui a révélé hier que l'enquête Mâchurer avait été bloquée en partie par une requête de type Lavallée ( voir cicontre). Il ne nommait toutefois pas les personnes à l'origine de cette requête.
REFUS DE LA COUR SUPRÊME
Ce n'est que le 2 février dernier que le clan Bibeau a essuyé un refus devant le plus haut tribunal du pays. L'enquête, qui s'intéresse aussi à l'ex-premier ministre Jean Charest, a donc pu débloquer.
«La Cour suprême a refusé d'entendre ça […] et, il y a quelques semaines, on a commencé à mettre en place le processus avec un ami de la cour pour aller dans cette banque de données-là, parce que c'est un point important. Cette banque de donnéeslà va nous apporter du plus pour bien ficeler l'enquête Mâchurer», a dit le patron de L’UPAC en commission parlementaire.
Parmi les éléments saisis, on retrouvait les données contenues dans des serveurs informatiques des compagnies Schokbéton, Les Centres d’achats Beauward et Saramac, toutes liées à Marc Bibeau et sa famille.
SERVEURS INFORMATIQUES SAISIS
Notre Bureau d’enquête a en main des documents de la cour démontrant que depuis les perquisitions en 2013, les procureurs de ces entreprises ont multiplié les démarches devant les tribunaux en précisant que certaines données contenues dans les serveurs informatiques faisaient l’objet d’un privilège générique découlant du secret professionnel.
Dans une demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour faire desceller les documents dès 2014, on apprend que lors de la perquisition aux locaux des firmes de la famille Bibeau à Saint-eustache, les policiers ont constaté la présence de Nathalie Parent, avocate, et Richard Hamelin, notaire, sur les lieux.
C’est sur cette base que le syndic du Barreau et de la Chambre des notaires ont été contactés. Me Nathalie Parent est notamment secrétaire des entreprises Schokbéton et Centres d’achats Beauward. – Avec la collaboration de Jean-nicolas
Blanchet et Alexandre Robillard