Partir chez un concurrent : peut-on vous en empêcher ?
Quitter un poste pour un autre peut facilement vous conduire chez la concurrence, ça semble logique. Mais pourriez-vous en payer le prix?
Lors de votre embauche ou durant votre emploi, votre employeur vous a peut-être demandé de signer un «engagement de non-concurrence». Au moment de votre départ, ce document pourrait vous empêcher d’accepter certains postes ou d’effectuer certaines tâches qui vous mettraient en concurrence avec votre ex-employeur.
… À CERTAINES CONDITIONS !
Attention! Un engagement de nonconcurrence n’est pas illimité. Ses exigences doivent être raisonnables en fonction du poste que vous occupiez et des intérêts que votre ex-employeur cherche à protéger.
De plus, la loi prévoit que l’engagement doit être limité à une zone géographique précise, comme un rayon de 5 km autour de votre ancien lieu de travail. Il doit aussi s’appliquer durant un temps déterminé, par exemple pendant 6 mois après votre départ de votre poste.
DES POURSUITES POSSIBLES
Vous devez respecter ces conditions si vous démissionnez, si votre contrat se termine ou si on vous congédie pour un motif sérieux. Si votre employeur estime que vous avez manqué à votre engagement, il peut vous poursuivre.
Dans ce cas, la cour vérifiera si l’engagement est légal, en considérant notamment: l’impact de l’engagement sur votre
capacité à gagner votre vie; le type de poste que vous occupiez. Par exemple, un commis de bureau ne requiert pas les mêmes restrictions qu’un employé ayant une expertise de pointe ou une relation privilégiée avec les clients de l’employeur; √ les raisons invoquées par l’employeur pour justifier le besoin d’un engagement de non-concurrence (protéger ses secrets commerciaux, sa stratégie d’entreprise, sa clientèle, etc.). En fonction de ses conclusions, la cour pourrait vous ordonner de cesser vos activités, mais aussi vous condamner à payer une somme d’argent à votre ex-employeur.
LE DEVOIR DE LOYAUTÉ
Si votre employeur vous renvoie sans raison, vous n’êtes pas obligé de respecter l’engagement de nonconcurrence. Mais, en toutes circonstances, même sans engagement de non-concurrence, la loi vous oblige à un devoir de loyauté.
Agir avec loyauté signifie, entre autres: √ être honnête avec votre employeur; faire preuve de jugement dans votre
rôle d’employé; faire passer les intérêts de votre
employeur avant les vôtres; protéger les informations confidentielles, comme les listes de clients, les données financières ou la stratégie d’entreprise. Vous devez respecter ce devoir de loyauté toute la durée de votre emploi et pour un délai raisonnable après votre départ, qu’il s’agisse d’une démission ou d’un congédiement.
Un professionnel du droit peut vous aider à déterminer ce qui est raisonnable dans votre cas.
Comme pour l’engagement de nonconcurrence, un employeur pourrait vous poursuivre s’il considère que vous ne respectez pas votre devoir de loyauté. Attention avant de partager la liste de clients de votre ex-employeur avec votre nouveau patron!