Québec ne veut pas forcer la Caisse à se retirer des paradis fiscaux
Les libéraux ont refusé de débattre une motion, hier
Le gouvernement Couillard ne veut pas forcer la Caisse de dépôt et placement (CDPQ) à réduire ses placements dans des entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux.
Le PLQ a refusé de débattre, hier, une motion qui affirme que «l’assemblée nationale demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale».
Le Journal a révélé que la CDPQ a des placements équivalant à près de 10 % de ses actifs, soit environ 26 milliards $, dans des entreprises profitant des «juridictions fiscalement neutres». Ces données proviennent d’une compilation du Parti québécois, basée sur une liste rendue publique lors de l’étude des crédits budgétaires du ministère des Finances cette semaine. Elle n’a pas été contestée par la CDPQ. Le document démontre aussi que la valeur de ces placements est en nette progression depuis 2013.
ÉVITER LA « DOUBLE IMPOSITION »
De passage en commission parlementaire mardi, le PDG de la Caisse, Michael Sabia, avait justifié ces actifs en expliquant qu’il souhaitait éviter la «double imposition» de la CDPQ. Dans plusieurs pays de L’OCDE, incluant le Canada et les États-unis, la CDPQ est déjà exemptée d’impôt sur ses rendements, puisque les bénéficiaires de la Caisse de retraite vont payer des impôts sur leur revenu.
Lorsqu’elle investit dans un territoire où il n’y a pas d’entente, la CDPQ cherche donc à conclure la transaction dans une juridiction «fiscalement neutre», a dit M. Sabia. Il a refusé de s’engager à réduire les investissements dans ces États ou même d’empêcher leur croissance.
UN « CANCER »
Or, l’assemblée nationale a adopté à l’unanimité un rapport qui décrit les paradis fiscaux comme un «cancer» et qui demande à la Caisse de se retirer de ces marchés. De plus, rien n’indique que les entreprises qui y sont situées ne pratiquent pas de l’évitement fiscal, légal, mais controversé.
«La CDPQ ne fait pas affaire, n’a pas de lien avec les entreprises qui font de l’évasion fiscale ou de la planification fiscale abusive», a affirmé le ministre des Finances, Carlos Leitao, durant la période de questions, hier.