Pas d’enquête préliminaire pour Normandeau et ses six coaccusés
La défense soupçonne la Couronne d’avoir « peur » de cette étape judiciaire
Nathalie Normandeau, Marc-yvan Côté et leurs cinq coaccusés devront se passer d’une enquête préliminaire. La Couronne les envoie directement à procès.
Le ministère public a officialisé, hier, le dépôt d’un acte d’accusation direct contre l’ancienne vice-première ministre et les autres accusés qui font face à des chefs de fraude, complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance.
En procédant de la sorte, l’enquête préliminaire – qui devait débuter le 5 juin pour au moins cinq semaines – a été automatiquement annulée.
Ce pouvoir discrétionnaire et exceptionnel de la Couronne, utilisé entre autres lors des mégaprocès des motards, vise notamment à accélérer le déroule- ment des procédures. Me Claude Dussault, qui représente la Couronne, a toutefois refusé d’expliquer les motivations du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce cas précis.
«Je ne répondrai pas à cette question. Il s’agit d’une procédure prévue au code criminel et une prérogative de la poursuite», s’est-il limité à dire.
TESTER LA PREUVE
La défense tenait mordicus à la tenue de l’enquête préliminaire pour tester la preuve de la poursuite. L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, avait également annoncé son intention de profiter de cette étape pour contester les accusations portées contre sa cliente.
«Je pense que c’est à la poursuite de vous expliquer pourquoi ils ont eu peur de la tenue de l’enquête préliminaire. On s’estime insatisfaits des réponses ou de l’absence de réponses qui vous est fournie aujourd’hui», a déclaré Me Roy.
UN CHEF DE PLUS POUR NORMANDEAU
Nathalie Normandeau, par ailleurs, fait maintenant face à huit chefs d’accusation au lieu de sept, puisque le chef de corruption qui couvrait une longue période (entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2012) a été scindé en deux.
«Mme Normandeau maintient sa nonculpabilité et tient à pouvoir s’expliquer le plus rapidement possible à l’intérieur de son procès», a renchéri Me Roy.
Les avocats en défense se disent «à la remorque» de la Couronne qui tarde, déplorent-ils, à compléter la divulgation de la preuve. La cause a été reportée au 11 septembre en Cour supérieure. D’ici là, un juge de gestion devrait être nommé pour permettre aux parties de planifier la suite des procédures.