L’AMF capable de scruter toutes les entreprises
Elle pourrait ainsi débusquer plus de criminels
Si on lui donnait les ressources nécessaires, l’autorité des marchés financiers serait capable de passer toutes les entreprises au peigne fin pour empêcher les criminels d’obtenir des contrats publics.
«Il faudrait analyser le nombre d’entreprises additionnelles qui devraient faire une demande d’autorisation. Mais la réponse est oui, avec des ressources additionnelles, nous pourrions, en évaluant correctement les ressources nécessaires, assumer plus de dossiers», a souligné le PDG de L’AMF, Me Louis Morisset, lors de l’étude des crédits budgétaires la semaine dernière.
Me Morisset affirme d’ailleurs que le processus d’accréditation «se passe bien» présentement. «Nous avons actuellement l’équipe en place qui est suffisante pour gérer le flot de demandes ainsi que le renouvellement au seuil actuel», a-t-il indiqué.
CONTRATS PUBLICS
Le Journal avait révélé en mars qu’une entreprise associée par le passé aux Hells Angels travaille sur le chantier de l’assemblée nationale. Coffrages Synergy a obtenu un contrat de 2,7 millions $ pour la modernisation du Parlement. Elle n’a pas réussi à montrer patte blanche et à recevoir son accréditation de L’AMF.
Or, le seuil des contrats publics visés par les mesures de probité n’a plus diminué depuis qu’il est passé de 40 à 5 mil- lions $, ce qui empêche Québec d’intervenir. Le plafond devait s’abaisser jusqu’à 100 000 $, mais le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a plutôt choisi un modèle basé sur des vérifications ponctuelles, comme son gouvernement le propose dans le projet de loi 108, qui crée une nouvelle entité, l’autorité des marchés publics (AMP).
En mars, le ministre martelait qu’une diminution du plafond provoquerait un goulot d’étranglement. «La raison pour laquelle on n’abaisse pas le seuil, c’est parce que ce n’est pas la solution, pour ne pas créer d’engorgement», s’étaitil justifié.
Contactée par Le Journal, son attachée de presse Catherine Poulin croit qu’il n’y a pas de contradictions, car L’AMF a indiqué que «pour prendre en charge un plus grand volume de demandes, il faudrait plus de ressources». Cette décision aurait aussi un impact sur L’UPAC, qui doit aussi faire des vérifications.
REPOUSSOIR?
Le bureau de M. Moreau estime que l’abaissement des seuils pourrait aussi avoir un effet repoussoir sur les entreprises. Elles pourraient décider de ne pas soumissionner pour des contrats du gouvernement plutôt que de se lancer dans un processus d’accréditation de L’AMF.
Selon l’entourage du ministre, la future Autorité des marchés publics pourra recommander à l’état d’exiger que les compagnies demandent une autorisation pour obtenir des contrats en dessous même du seuil actuel de 5 millions $.