La CAQ propose de suspendre l’arrêt Jordan
La CAQ dépose un projet de loi pour que le Québec ait recours à la clause dérogatoire afin de contrer l’impact de l’arrêt Jordan et de s’assurer que les accusés subissent leur procès.
Critiquant vertement les «timides» actions du gouvernement libéral face à l’arrêt Jordan, le député Simon JolinBarrette a déposé, hier, le projet de loi 890 visant à assurer la saine administration de la justice afin de préserver la confiance du public envers le système de justice.
UN AN
Le porte-parole de la CAQ en matière de justice souhaite ainsi réinstaurer, pour une période transitoire d’une année, les critères qui prévalaient avant l’arrêt Jordan en matière de délais raisonnables, soit ceux de l’arrêt Morin.
«On constate qu’il y a des arrêts des procédures qui sont décrétés à la fois pour des dossiers de meurtre, à la fois pour des dossiers d’agression sexuelle. C’est inacceptable», a scandé le député de Borduas.
M. Jolin-barrette estime que ce délai pourrait permettre à la ministre de la Justice de prendre les mesures appropriées «pour donner un électrochoc au système de justice» et mettre en place les «réformes qui s’imposent».
EN PRIORITÉ
Le député caquiste souhaite que ce projet soit étudié en priorité, et ce, même si la Commission des institutions est déjà bien engorgée avec une série de projets de loi à moins d’un mois de la fin de la session parlementaire.
Rappelons que le premier ministre, Philippe Couillard, s’était montré réfractaire à l’idée d’évoquer la clause dérogatoire. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé en décembre des investissements de 175,2 M$ afin de désengorger les tribunaux.
L’arrêt Jordan fixe les délais raisonnables pour obtenir un procès entre 18 et 30 mois.