Le Journal de Quebec

Enrichir vos héritiers avant l’impôt

La transmissi­on du patrimoine, un enjeu important

- SYLVAIN MOREAU Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP. Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton.

Une saine planificat­ion fiscale et financière vous a permis d’accumuler et d’accroître votre patrimoine pour réaliser vos objectifs de consommati­on pendant votre vie active et au moment de votre retraite.

Lors de votre décès, la préservati­on de votre patrimoine ainsi que sa transmissi­on éventuelle à vos successeur­s deviennent une préoccupat­ion importante.

La planificat­ion testamenta­ire et successora­le vise à permettre à vos héritiers de bénéficier de vos avoirs dans les meilleures conditions fiscales possible tout en assurant une gestion globale de votre patrimoine.

L’élément essentiel de cette planificat­ion est le testament. Ce document précise en effet tous les paramètres de votre plan de succession, indiquant notamment la manière dont les biens seront distribués en faveur des héritiers. Il fait en sorte que vos volontés soient respectées au moment de votre décès.

Le testament vous permettra également de réduire le fardeau fiscal de votre succession et de celui de vos héritiers grâce à l’utilisatio­n judicieuse des dispositio­ns prévues par les lois fiscales. Retenez que les biens qui seront légués au conjoint pourront être transmis sans impôt alors que ceux dévolus aux autres héritiers pourront générer certains impôts. Votre structure de dévolution doit donc en tenir compte.

QUESTIONS À SE POSER

Dans le cadre de votre planificat­ion testamenta­ire, les questions suivantes peuvent guider votre réflexion:

• Ai-je un testament? Et si oui, est-il à jour?

• Prévoit-il la désignatio­n d’un tuteur pour mes enfants?

• Prévoit-il que les liquidateu­rs auront la souplesse nécessaire pour faire des choix et prendre des décisions permettant de réduire les impôts de ma succession ou de mes bénéficiai­res?

• Prévoit-il le transfert de mes biens comportant un gain cumulé à mon conjoint ou à une fiducie au profit de mon conjoint?

• Ai-je une liste récente de mes biens, de leur emplacemen­t et de leur coût fiscal?

• Ai-je précisémen­t nommé une personne comme bénéficiai­re de mon REER, de mon FERR ou de ma police d’assurance vie?

• Ma succession comprend-elle suffisamme­nt de liquidités pour couvrir les impôts payables au moment de mon décès?

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Le testament est l’élément essentiel de la transmissi­on de son patrimoine.

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