Une préparation nécessaire pour un dédouanement sans tracas

Pour expédier aux États-unis, il faut bien gérer toutes les étapes avec des experts

DOSSIER

Le pouvoir d’inspection des douaniers américains étant illimité, il faut montrer patte blanche. Une préparation adéquate s’impose.

En matière de dédouanement, le jugement des courtiers est fondamental, car l’arbitraire est permanent à la douane. Les règles changent constamment et sans préavis, souvent en moins de 24 heures. L’exportateur est à la merci des douaniers ou des fonctionnaires responsables des révisions. Si vous ne voulez pas que votre marchandise soit refoulée dans un entrepôt pendant des jours, votre paperasse doit être impeccable.

ÉTAPES IMPORTANTES À GÉRER

• Finaliser la transaction commerciale avec votre client;

• Choisir un courtier ou un transporteur (il doit posséder les permis requis); • Choisir un courtier en douane certifié; • Signer une entente d’autorisation de dédouanement;

• Lui transmettre toutes les informations pertinentes sur les produits; • Obtenir avec lui toutes les autorisations douanières, sanitaires, commerciales, etc.;

• Fixer avec lui le montant de l’assurance;

• Obtenir un bon de connaissement qui voyagera avec vos produits.

Il faudra vérifier les aspects suivants avec le courtier en douane: • Les droits et taxes applicables; • Les documents liés au processus de fabrication (certificat d’origine); • La facture finale au client; • Les papiers de dédouanement et les documents exigés par les douaniers américains;

• Le mode de transmission de la paperasse aux clients et douaniers (manuel, courriel, électronique).

DÉTAIL DE LA FACTURE

La facture au client doit comprendre les coordonnées complètes du vendeur et du client, le prix des marchandises, les taxes applicables, les devises (canadienne et américaine), l’endroit de fabrication, le numéro de taxes américain (IRS) du client, le code de douane, le code HS, etc.

Le courtier en transport (ou le transporteur) vous fournira un bon de connaissement (l’équivalent d’un contrat de livraison) qui affiche la valeur des produits, les coordonnées de l’expéditeur et de l’importateur, l’adresse de livraison, différentes données concernant les produits expédiés, le numéro IRS de l’acheteur, le numéro de douane SCAC (attribué à chaque chargement) et un code barre PABS.

Normalement, c’est le transporteur qui s’occupe d’alerter le client sur la date et l’heure de livraison.