718 MILLIONS $ EN AMENDES IMPAYÉES
Près du tiers de ces amendes impayées jugé « difficile à recouvrer », selon le ministère de la Justice
Québec tente en vain de récupérer plus de 718,4 M$ en amendes impayées depuis 2004, a constaté Le Journal. Le tiers de cette somme serait déjà irrécupérable.
À en croire les données rendues publiques lors de la plus récente étude des crédits du ministère de la Justice, le Bureau des infractions et des amendes (BIA) a de plus en plus de difficulté à récupérer l’argent qui lui est dû.
De toutes les sommes que le BIA n’arrive pas à récolter depuis 2004, 35,9 M$ concernent des infractions au Code de la sécurité routière alors que 96,2 M$ sont rattachés à des amendes découlant du Code criminel.
La plus grande part des créances émanent d’infractions à «diverses lois», qui sont notamment sous la responsabilité de l’agence du revenu du Québec, l’autorité des marchés financiers ou encore les ordres professionnels. Total de la dette: 527,5 M$.
LE TIERS DIFFICILE À RÉCUPÉRER
Québec pourrait jeter l’éponge sur près du tiers des 718,4 M$ manquants. En effet, 13,1 M$ se perdent dans des dossiers «fermés» pour lesquels le «percepteur a épuisé ses recours», confirme Sylvie Leclerc, de la Direction des com- munications du ministère de la Justice.
Un autre montant de 218 M$ se retrouve dans des dossiers de «plus de 50 M$». «Lorsque les montants impliqués sont très élevés, il est souvent plus long et difficile de percevoir les sommes dues», confirme Mme Leclerc, qui précise toutefois que «les créances ne sont pas abandonnées».
« SONNETTE D’ALARME », DIT LA CAQ
Cette difficulté à percevoir les sommes est notamment attribuable à une hausse continuelle du nombre de jugements depuis 2012-2013, justifie le ministère. Éric Caire, de la Coalition avenir Québec, dénonce le laxisme du gouvernement de- vant l’ampleur des sommes en jeu. «À ce rythme, à la fin du mandat des libéraux, on va frôler le milliard de dollars; là, la sonnette d’alarme retentit, s’insurge le député caquiste. Le BIA est en train de se noyer. Qu’est ce qu’on attend pour agir? […] C’est là qu’il faut aller chercher l’argent et non en taxant le stationnement dans les CHSLD.»
Au 28 février 2017, le BIA avait reçu 15 000 jugements de plus qu’en 20152016, pour un total de 301 160 jugements. Moins de la moitié (47 %) d’entre eux a été réglée. Uniquement dans la dernière année, le BIA accuse un manque à combler de 152,8 M$.