Québec inquiète de voir la BIC faire fi des lois québécoises

L’assemblée nationale craint que les projets dans lesquels la future Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) investira ne soient pas assujettis aux lois en vigueur au Québec, ce que dément toutefois le ministère de l’infrastructure du Canada.

Inquiet des pouvoirs «abusifs» dont se doterait la BIC, le député péquiste Nicolas Marceau a déposé une motion, hier matin, qui demande notamment à ce que «l’assemblée nationale affirme l'application de toutes les lois du Québec aux éventuels projets soutenus par la Banque de l'infrastructure du Canada».

La motion, qui exige également l’amendement du projet de loi C44 sur la création de la BIC, a été adoptée à l’unanimité par les députés présents au Salon bleu.

«Toutes les lois québécoises perdraient de leur effet à partir du moment où [le gouvernement fédéral] décréterait que, dans le cadre d’un projet, la BIC est mandataire», a indiqué M. Marceau, en se basant sur le libellé du projet de loi canadien C-44.

PIPELINE

«C’est clair que ce pouvoir pourrait être utilisé pour construire un pipeline. Il suffirait que la BIC se mêle au montage financier permettant la réalisation d’énergie Est et que le gouvernement fédéral décrète que, dans le cadre du projet, la BIC soit mandataire de Sa Majesté la reine», a-t-il dit.

INTERPRÉTATION CONTESTÉE

Dans un courriel, le ministère de l’infrastructure et des Collectivités du Canada a toutefois contesté l’interprétation du projet de loi par les députés de l’assemblée nationale.

«Le statut de mandataire de la BIC correspond bien au rôle actuel des sociétés d’état. Les lois provinciales et territoriales s’appliqueraient à tous les projets dans lesquels la Banque investirait. Il n’y a pas d’exemptions spéciales pour la Banque», a écrit Kate Monfette, directrice des communications au ministère.