Action collective : faire le poids pour récupérer son argent

On peut régler un conflit avec un voisin, un collègue de travail ou un petit commerçant de nombreuses manières. Mais face à une grande compagnie ou à un gouvernement, c’est parfois plus compliqué.

L’action collective permet alors à tous ceux qui sont dans la même situation, qu’ils soient dix ou un million, de s’unir et de s’adresser aux tribunaux pour être dédommagés.

L’UNION FAIT LA FORCE

L’action collective, autrefois appelée «recours collectif», est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui sont dans une situation semblable à la sienne.

Imaginez qu’une institution bancaire vous ait prélevé des frais, apparemment illégaux, d’un montant de 50 $ ou 60 $. L’institution refuse de vous rembourser. Vous aimeriez récupérer votre argent, mais engager une poursuite vous coûterait beaucoup plus cher que le montant à réclamer. Si plusieurs clients de l’institution vivent le même problème que vous, l’un d’eux peut entreprendre une action collective au nom de tous les autres. Il devient votre représentant.

Ce représentant et son avocat s’occupent de toutes les démarches judiciaires. Les autres personnes visées par l’action collective, elles, n’ont rien à faire. Elles font automatiquement partie de l’action collective. Elles n’ont pas à inscrire ni à payer quoi que ce soit.

DES AFFAIRES TRÈS MÉDIATISÉES

Vous avez peut-être déjà entendu parler de certaines actions collectives. Par exemple, celles lancées contre des compagnies de tabac au nom des personnes qui avaient développé des cancers ou une dépendance à la nicotine. Après une procédure de plus de 17 ans, les compagnies de cigarettes ont été condamnées à payer plus de 15 milliards de dollars aux victimes. Et ce n’est pas terminé. Ces dossiers sont actuellement devant la Cour d’appel du Québec.

En 2012, des consommateurs ont obtenu gain de cause face à un grand producteur de yogourt qui aurait fait des publicités trompeuses sur certains de ses produits. La compagnie a accepté de négocier et de payer 1,7 million de dollars aux personnes qui avaient acheté ces produits entre 2009 et 2012. Le dédommagement a été de 15 $ à 50 $ par personne.

FAIRE PARTIE D’UNE ACTION COLLECTIVE SANS LE SAVOIR

Plusieurs centaines d’actions collectives ont été entreprises depuis la création de ce recours en 1979. La grande majorité d’entre elles se déroulent sans faire grand bruit. Il est donc possible que vous fassiez partie de l’une de ces actions collectives… sans même le savoir!

Pour vérifier si vous êtes concernés, vous pouvez consulter deux registres sur internet :

Le registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec.

La base de données nationale sur les recours collectifs de l’association du Barreau canadien (les actions collectives des autres provinces peuvent s’appliquer à vous).

Vous pouvez également communiquer avec le Fonds d’aide aux actions collectives (FAAC) au 514 393-2087 pour connaître les actions collectives en cours.

Vous faites partie d’une action collective? Restez informé pour savoir quand et comment récupérer votre argent.