Les écoles illégales dans la mire
Québec pourra sévir contre ces lieux d’enseignement et la DPJ devra intervenir
Après des années de tergiversations, Québec se donne les moyens de sévir contre les écoles religieuses illégales avec un projet de loi déposé hier.
«Jamais, dans le temps, nous n’avons eu des pouvoirs aussi importants», assure le ministre de l’éducation.
Désormais, la RAMQ partagera avec le ministère de l’éducation une liste des enfants de 6 à 16 ans qui possèdent une carte d’assurance-maladie. Québec pourra ainsi savoir quels enfants échappent au système scolaire.
AMENDES
Par la suite, la commission scolaire locale contactera leurs parents afin de s’assurer de les inscrire dans une école reconnue. En cas de refus, les amendes s’élèveront jusqu’à 10 000 $ pour un parent fautif et jusqu’à 30 000 $ pour une école clandestine.
De plus, la Direction de la protection de la jeunesse devra désormais obligatoirement intervenir si les parents refusent d’obtempérer. «Ça ne veut pas dire à chaque fois partir avec les enfants dans une voiture, assure toutefois le ministre Proulx. Ça veut dire une démarche d’intervention avec les enfants.»
Les représentants du ministère auront aussi le pouvoir de «pénétrer» dans les établissements illégaux, alors qu’en ce moment ils doivent obtenir une permission. Toutefois, le projet de loi ne donnera pas à Québec le pouvoir de fermer une école clandestine. Il mise plutôt sur l’accompagnement des enfants pour les intégrer au système scolaire.
72 FAÇONS DE TRAVAILLER
Outre le réseau public, les enfants qui fréquentent présentement une école illégale pourront se tourner vers une école religieuse qui possède un permis ou vers la scolarisation à la maison.
Le projet de loi 144 prévoit d’ailleurs un encadrement plus formel de l’école à la maison. «Il y a 72 commissions scolaires; il semble y avoir, je vais faire une image peut-être forte, mais 72 façons de travailler différemment avec les parents qui font l’école à la maison», a illustré le ministre hier.
La nouvelle législation a été accueillie positivement par la CAQ, qui a récemment proposé une législation similaire. «En reprenant notre suggestion de lier la DPJ et la Loi sur l’instruction publique, je pense que le gouvernement va poser le bon geste», a affirmé son critique en matière d’éducation, Jean-françois Roberge.
« DANS LE CONTEXTE ACTUEL, IL M’APPARAISSAIT TOTALEMENT ILLOGIQUE ET INADÉQUAT DE NE PAS POSSÉDER CES OUTILS ET CES POUVOIRS-LÀ. » –sebastienproulx