Moreau demande une vérification
Le Conseil du trésor évaluera si le CHU de Québec a contourné la loi BUREAU PARLEMENTAIRE
À la demande du ministre Pierre Moreau, un vérificateur devra déterminer s’il y a bel et bien eu fractionnement de contrat au CHU de Québec.
«Si quelqu’un voulait se moquer des lois, je pense qu’il trouverait mauvais écho. [...] J’ai parlé à mon collègue ministre de la Santé et nous sommes convenus de mandater un vérificateur du service de la vérification contractuelle au Conseil du trésor pour voir ce qui en est exactement», a réagi le président du Conseil du trésor aux révélations de notre Bureau d'enquête.
Le résultat de cette vérification sera rendu public, promet M. Moreau. «Ce n’est pas un élément qui devrait faire l’objet d’un secret quelconque. D’ailleurs, la qualité de la vérification, c’est son carac- tère public», a-t-il souligné.
Comme rapporté dans les pages du Journal, hier, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec a modifié un appel d’offres pour la numérisation de dossiers médicaux, ce qui a permis à Iron Mountain d’obtenir, de gré à gré, plusieurs contrats qui étaient originalement regroupés en un seul, d’une valeur de 3,3 M$.
La multinationale étant toujours en attente d’une accréditation de l’autorité des marchés financiers (AMF), il lui est interdit de décrocher des contrats de plus d’un million de dollars.
Selon le ministre Moreau, il s’agit d’un cas qui pourrait servir à améliorer le projet de loi 108 sur la surveillance des contrats des organismes publics, présentement à l’étude.
«INACCEPTABLE», DÉPLORE LA CAQ
Selon la Coalition avenir Québec, il s’agit d’un «tripotage d’information» orchestré pour «contourner les règles», ce qui est «absolument inacceptable».
«Le fractionnement de contrat, c'est illégal», a rappelé le porte-parole caquiste pour le Conseil du trésor, Éric Caire.
«C'est extrêmement grave, ce qui s'est passé», a souligné en point de presse M. Caire, en pressant M. Moreau de sévir.
«La politique du no fault » a assez duré, a plaidé le député caquiste de La Peltrie, qui souhaite que les dirigeants des organismes publics qui défient la loi répondent de leurs actions.
La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, croit aussi que des sanctions s’imposent lorsqu’il y a fractionnement de contrats publics.
UNE GESTION «EXEMPLAIRE»
De son côté, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, doute fortement que le CHU de Québec ait quoi que ce soit à se reprocher.
«Je n’ai pas d’informations qui confirment et, même, je pense qu’elles infirment le fractionnement qui est évoqué», a-t-il commenté.
«Non, je ne suis pas inquiet, parce que le CHU de Québec est pour moi un hôpital dont la gestion est exemplaire, a fait valoir le ministre de la Santé. Moi, là, je serais extrêmement étonné qu’il y ait eu bris des règles, c’est ce que je vous dis.»
« EST-CE QU’IL Y A VÉRITABLEMENT EU UN FRACTIONNEMENT DE CONTRAT? S’IL Y A EU UN FRACTIONNEMENT DE CONTRAT, EST-CE QU’IL Y A DES CONSÉQUENCES? QUELLES SONT CES CONSÉQUENCES-LÀ? LE VÉRIFICATEUR VA FAIRE RAPPORT, PUIS ON VERRA. » — Pierre Moreau, président du Conseil du trésor