Des centaines de présumés criminels pourraient être libérés
Le sénateur Boisvenu tire la sonnette d’alarme
OTTAWA | (Agence QMI) De 500 à 1000 procès, dont certains pour crimes graves, pourraient avorter l’an prochain au Québec à cause de délais jugés déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan, prévient le sénateur Pierre-hugues Boisvenu.
Les cas de criminels allégués qui éviteront un procès dans les prochains mois sont appelés à se multiplier, a laissé entendre M. Boisvenu en conférence de presse à Ottawa, hier.
«Entre 500 et 1000 procès n’auront pas lieu dans la prochaine année au Québec. C’est ma perception», a-t-il déclaré.
Les inquiétudes du sénateur Boisvenu pourraient se matérialiser, si on en croit les plus récentes données du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
AUX POUBELLES
Depuis l’été dernier, le DPCP a reçu 895 requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables.
De ce nombre, 126 décisions ont été rendues, dont 59 dossiers ont été abandonnés, pour une moyenne de 47 %.
L’arrêt Jordan de la Cour suprême a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, en juillet 2016. Le plus haut tribunal du pays a ainsi fixé les délais raisonnables pour obtenir un procès entre 18 et 30 mois.
Au-delà de ces délais, un accusé peut demander un arrêt des procédures. C’est ainsi que de présumés bandits à cravates, agresseurs ou meurtriers ont pu éviter leur procès récemment au Québec.
Un groupe de sénateurs, dont M. Boisvenu, ont présenté un rapport de plus de 200 pages dans lequel ils formulent 50 re- commandations pour améliorer les délais dans le système de justice au pays.
SERRER LA VIS
Le comité suggère notamment que les juges serrent la vis à la défense et à la Couronne dans leurs salles de cour.
«Il faut que les juges gèrent leur cour et cessent de laisser leur cour [être] gérée par la défense et la Couronne. C’est la situation actuelle», a-t-il affirmé.
«J’ai une cause pour viol à Saint-jérôme qui a été remise 37 fois», a-t-il illustré, outré. Il faut que le Québec fasse un effort énorme pour changer la culture de retard et du report.»
Le groupe suggère aussi que les postes de juges qui partent à la retraite soient pourvus dès leur départ.