L’ARRÊT CODY

√ La Cour suprême a rendu un verdict unanime hier afin de libérer de toutes accusations James Cody, un trafiquant de drogues de TerreNeuve. Les procédures judiciaires s’étaient étirées sur plus de 60 mois dans cette affaire, soit le double du délai maximal de 30 mois fixé dans l’arrêt Jordan. √ Les procès de plus de 30 mois portent atteinte aux droits des accusés, réitère l’arrêt Cody. James Cody a souffert de détresse psychologique et d’anxiété, en plus de perdre son emploi à cause de la longue durée de son procès.

√ La Cour suprême statue que même les procès qui ont commencé avant l’arrêt Jordan, en juillet 2016, doivent se soumettre à ce «plafond». Les causes criminelles «complexes dans leur globalité» peuvent dépasser ce délai. Les retards superflus causés par la défense ne comptent pas dans le calcul.