5 lois qui ont été adoptées
La grève des juristes a chamboulé l’agenda législatif du gouvernement, mais quelques projets de loi ont tout de même été adoptés.
loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées
La loi «Francis Boucher» a été adoptée après «l’évasion» gênante du fils de l’ancien chef des Hells Angels, qui, se faisant passer pour un autre détenu, avait été remis en liberté par erreur. Elle permet aux centres de détention de prendre les empreintes digitales des prisonniers sans leur consentement.
loi sur la modernisation du régime d’autorisation Environnementale Et la réforme de la gouvernance du fonds vert
Le gouvernement Couillard renforce la gestion du Fonds vert, plus d’un an après une série de révélations du Journal sur des projets douteux financés par celui-ci. Il simplifie aussi le régime d’autorisation environnementale.
loi visant à lutter contre la maltraitance Envers les aînés Et toute autre personne majeure En situation de vulnérabilité
Après avoir été accusé de renier sa promesse, le gouvernement Couillard a bonifié son projet de loi contre la maltraitance des aînés et a ajouté le signalement obligatoire de certaines situations de maltraitance.
loi sur la gouvernance des ordres professionnels
Ce projet de loi a été adopté pour «lever les barrières» en matière d’emploi des immigrés avec des qualifications professionnelles. Elle vise à améliorer l’admission aux professions et la reconnaissance des compétences acquises hors Québec.
loi sur l’autonomie municipale
Ce mastodonte législatif contient 256 articles et nécessitera la modification d'une quarantaine de lois. Il prévoit entre autres l’abolition des référendums citoyens et vise à reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité et non plus des «créatures» de l’état québécois.