Signature d’un nouveau bail de logement : ce qu’il faut savoir

Le 1er juillet approche à grands pas; c’est période de signature des baux.

La signature d’un bail est un engagement important, et, malheureusement, trop peu de gens connaissaient réellement les droits et obligations qui en découlent. En effet, les droits du locataire sont souvent inconnus ou mal compris.

Pour y voir plus clair, voici quelques notions de base qu’il faut savoir.

LOYER ANTÉRIEUR

En tant que nouveau locataire, vous avez le droit de demander à connaître le montant du loyer payé par le dernier locataire ayant occupé les lieux avant vous. Ainsi, si vous constatez un écart marqué, vous serez en mesure de demander des justifications quant à cette augmentation (c.-à-d. réparations, services qui sont dorénavant inclus), et si aucun élément ne la justifie, vous aurez alors en main un outil pour négocier le prix ou même demander la révision du loyer devant la Régie du logement.

DÉPÔT : OBLIGATION ?

Il est maintenant devenu coutume pour les propriétaires d’immeubles de demander un dépôt (représentant souvent un mois de loyer), à leurs nouveaux locataires. Or, vous devez savoir que vous êtes en droit de refuser, car la loi interdit au propriétaire de vous demander un tel dépôt.

DISCRIMINATION QUANT AU CHOIX DU LOCATAIRE

Certes, le propriétaire d’un immeuble peut avoir certains critères quant au type de locataire à qui il souhaite louer, par exemple qu’il soit non-fumeur ou qu’il n’ait pas d’animaux. Cependant, ces critères ne peuvent se transformer en une façon déguisée de discriminer sur le sexe, l’âge, la race ou encore sur le fait d’avoir des enfants à charge. Si vous sentez que vous êtes victime d’une telle discrimination, n’hésitez pas à vous informer auprès de la Régie du logement.

COPIE DU BAIL

Une fois le bail signé, n’oubliez pas d’en demander une copie. Le bail est un contrat et vous avez le droit à une copie puisque vous êtes une partie signataire. Ainsi, en cas de divergence sur les conditions, inclusions, ou même sur le loyer à payer, le bail sera la loi entre les parties.

DROITS INCLUS AU BAIL

Enfin, la meilleure façon de protéger vos droits en tant que locataire consiste à bien vous entendre avec votre locateur sur les droits et obligations de chacun et inclure ceux-ci par écrit à même le bail.

Assurez-vous de vous mettre d’accord sur les éléments suivants : √ entretien des lieux (c.-à-d. déneigement, escaliers, poubelles, etc.); √ autorisation à avoir des animaux ou non; √ inclusions dans le prix du loyer (c.-à-d. chauffage, éclairage, eau chaude); √ toute autre condition spéciale qui peut exister pour ce logement.

Bien déterminer ces éléments dès le début du bail facilitera grandement vos relations locateur-locataire, et saura certainement vous éviter bien des conflits !

Conseils

En cas de doute, renseignez-vous auprès de la Régie du logement ;

Ne signez pas un bail avec des clauses louches ou inhabituelles sans avoir vérifié vos droits auparavant ;

À la signature du bail, le seul montant que l’on peut exiger de vous est le premier mois de loyer et rien d’autre.