Une garde partagée non reconnue

Un père de Québec se bat depuis deux ans pour recevoir les allocations canadiennes

Face à un cul-de-sac législatif, un papa de Québec se bat depuis deux ans et demi pour faire reconnaître la garde partagée de son garçon et recevoir les allocations canadiennes en ce sens.

Martin (nom fictif) s’est séparé de la mère du petit Thomas (nom fictif) il y a de cela plusieurs années. En 2012, la Direction de la protection de la jeunesse est intervenue et un juge a décidé que le petit résiderait une semaine chez son père, une semaine chez sa grand-mère maternelle. Les parties retiraient alors sans difficulté des allocations familiales, autant canadiennes que provinciales.

Les choses ont toutefois été bousculées en 2015 alors que la grand-mère maternelle a été déclarée famille d’accueil de proximité. Depuis ce changement, le centre jeunesse reçoit 100 % de l’allocation spéciale pour enfants (ASE) du fédéral. Cette somme est redistribuée à la famille d’accueil, même si elle n’a la garde du petit qu’à mi-temps.

PLUS DE DÉPENSES POUR PAPA

Martin, lui, se retrouve plutôt avec davantage de dépenses. Il doit désormais verser au centre jeunesse une contribution parentale mensuelle pour les jours où son ancienne belle-mère accueille son fils. Qui plus est, il n’a plus accès à l’allocation canadienne pour enfants (ACE), la somme jadis versée par le fédéral qui peut aller jusqu’à 530 $ par mois.

La raison ? Ottawa ne peut octroyer à un parent L’ACE si une famille d’accueil reçoit déjà L’ASE, même s’il y a garde partagée entre les deux.

SE RENVOYER LA BALLE

Concédant tous deux que la situation est « très rare », l’agence du revenu du Canada et le CIUSSS de la Capitale-nationale se renvoient la balle.

Lorsque Martin contacte Ottawa pour décrier situation, on le réfère au centre jeunesse. Mais au centre jeunesse, on dit appliquer la loi… fédérale.