Des entreprises de toiture accusées de fraude fiscale à Laval
Les accusations sont portées dans le cadre du Projet Hantise par Revenu Québec
Revenu Québec réclame des amendes de près de 5 millions $ à cinq entreprises de toitures de Laval accusées d’avoir fraudé le fisc, notamment avec de la fausse facturation.
Le fisc a annoncé hier avoir déposé 82chefs d’accusation contre les entreprises Les Constructions Berthelot, Laramée et frères et Toitures Laramée Associées, de même que Toitures Bélanger et filles et Les Toitures Fournier et filles. Les administrateurs Aimé Berthelot, Gaby St-germain, Évelyne Gilbert-bélanger, Jacques Bélanger et Daniel Fournier sont aussi visés par les recours.
Les accusations sont portées dans le cadre du Projet Hantise, une opération majeure de Revenu Québec menée de concert avec la Sûreté du Québec (SQ).
Selon les allégations de Revenu Québec, ces entreprises et leurs administrateurs ont « produit de fausses déclarations de taxes » et ont « volontairement omis de percevoir et de remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales, comme prévu par la loi ».
CENTRES D’ENCAISSEMENT DE CHÈQUES
Revenu Québec a déjà porté des accusations contre plusieurs autres entreprises de construction dans le cadre du même Projet Hantise.
Entre autres, une entreprise de nettoyage après sinistre, une firme de maçonnerie et un entrepreneur général en construction ont aussi été accusés.
En 2014, toujours dans le même Projet Hantise, la Sûreté du Québec avait fait des arrestations visant un réseau de présumés fraudeurs de la région de Montréal qui aurait élaboré un stratagème pour cacher des dizaines de millions de dollars au fisc avec des centres d’encaissement de chèques.
Les centres d’encaissement auraient permis à des compagnies de construction devant de l’argent au fisc d’encaisser des chèques sans passer par un compte bancaire traditionnel et ainsi déjouer les autorités.
Les accusés l’auraient fait en échange de ristournes. À l’époque, les policiers disaient qu’au moins 23 M$ auraient pu être dissimulés au fisc.
LIBÉRATIONS
Il y a deux semaines, un juge a toutefois libéré les principaux accusés dans ce volet de l’affaire en raison de délais trop longs dans les procédures (en vertu de l’arrêt Jordan). Le juge a attribué sa décision à une divulgation de la preuve tardive et à un dossier mal préparé par la poursuite. Charles Huneault, décrit comme une relation des Hells Angels, a notamment été libéré.
Contactée hier, la porte-parole de Revenu Québec a indiqué que, malgré l’arrêt de procédures criminelles, d’autres volets du Projet Hantise se poursuivaient.