Les défis d’une « taxe Netflix »

Le sujet de la « taxe Netflix », ou de la taxation des transactions numériques dans l’ensemble (films, musique, etc.), revient régulièrement dans l’actualité. Depuis juillet, l’australie a décidé de taxer les services en ligne comme Netflix. Selon certains, cet exemple pourrait servir à nos gouvernements pour récupérer des centaines de millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne.

(En fait, ces services sont déjà taxables ici, mais sur une base volontaire des consommateurs qui doivent remplir un formulaire pour payer les taxes. Évidemment, presque personne ne le fait.)

C’est un sujet fort complexe, dont je vous épargne les subtilités fiscales et réglementaires. Le premier réflexe de l’abonné de Netflix (j’en suis) est de se dire : « Pas touche à mon Netflix ! Le gouvernement nous taxe assez comme ça, qu’il aille voir ailleurs ! » Et en effet, ceux qui militent pour une « taxe Netflix » avec le principal argument que le gouvernement se prive de centaines de millions de dollars ratent la cible. L’état siphonne bien assez de notre argent comme ça, ce n’est pas comme si la qualité de nos hôpitaux ou de nos écoles dépendait d’une énième nouvelle taxe.

ÉQUITÉ

Par contre, là où la taxation de ces produits et services peut se justifier, c’est sur le plan de l’équité. Équité entre les géants du numérique et les entreprises d’ici, comme Cravetv ou Club Illico par exemple, qui doivent facturer des taxes aux consom- mateurs. Idéalement, toutes les entreprises devraient être sur un pied d’égalité.

Donc, ou bien toutes les entreprises facturent les taxes, ou bien aucune ne le fait.

D’un côté, obliger les entreprises — parmi elles, beaucoup de petites avec des ressources limitées — à tenter d’identifier la provenance de leurs clients et jongler avec des taux de taxes de vente dans plusieurs territoires (comme c’est le cas en Europe depuis 2015) risque de leur imposer un fardeau administratif disproportionné. Seuls des géants comme Netflix ou Facebook en auront les moyens, et les PME subiront un désavantage face aux gros joueurs.

SIMPLIFIER LE SYSTÈME FISCAL

Dans ce cas, pourquoi ne pas « détaxer » les produits et services de nos propres entreprises oeuvrant dans ce domaine ? Ce serait plus simple à exécuter et ça profiterait aux consommateurs. Ou bien, établir un seuil de revenus sous lequel une entreprise n’a pas à facturer les taxes. Mais cette solution pose aussi des difficultés. On vient compliquer encore plus le système fiscal en donnant une échappatoire à un groupe d’entreprises. Ce ne sera pas long avant qu’un autre groupe exige lui aussi un traitement spécial. Idéalement, on devrait viser à simplifier le système fiscal, et non à le compliquer davantage…

Bref, il n’existe pas de solution parfaite. Mais peu importe celle qui sera choisie, c’est sur le plan de l’équité fiscale qu’une telle mesure peut et doit se justifier, et non sur la base des quelques millions de plus que l’état pourrait aller chercher (encore !) dans les poches des citoyens.