Le Journal de Quebec

Villes sanctuaire­s et immigrants illégaux

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La ville de Chicago vient d’annoncer qu’elle allait poursuivre en cour de justice le gouverneme­nt fédéral américain. C’est que Donald Trump a décidé de couper les vivres aux villes sanctuaire­s américaine­s qui ne veulent pas appliquer les lois fédérales contre les immigrants illégaux.

Sur la forme, la ville de Chicago a raison. Nul ne peut se faire justice soi-même. Le gouverneme­nt fédéral n’échappe pas à la règle. Cependant, sur le fond, la légalité des villes sanctuaire­s est moins claire. En principe, nul ne peut entraver la justice. Or, les villes sanctuaire­s entravent la justice.

1Que

font les villes sanctuaire­s aux États-unis ? Environ 300 villes ou localités et une douzaine d’états peuvent être considérés à divers degrés comme des sanctuaire­s pour les immigrants illégaux. Parmi ces villes se trouvent New York, Chicago et San Francisco. Dans les cas extrêmes, les villes sanctuaire­s américaine­s vont jusqu’à empêcher les officiers d’immigratio­n fédéraux d’avoir accès aux prisonnier­s dans les prisons locales. Dans d’autres cas, les immigrants illégaux peuvent obtenir divers documents, comme des permis de conduire, sans être dénoncés aux autorités fédérales. Les immigrants illégaux sont ainsi protégés de possibles déportatio­ns.

2Que veut faire l’administra­tion Trump ? Pour punir Chicago, l’administra­tion Trump a décidé de priver la police de Chicago d’une subvention de 3,2 millions de dollars américains destinée à moderniser ses équipement­s. Le montant est peu important en regard de l’ensemble des subvention­s fédérales. Mais la Ville de Chicago va en cour parce qu’elle ne veut pas que cette décision serve de précédent et parce qu’elle ne veut pas non plus que d’autres villes soient menacées par des mesures similaires. L’administra­tion Trump avance qu’en devenant une ville sanctuaire, Chicago protège les immigrants illégaux qui sont des criminels. Cependant, l’acharnemen­t de Trump sur les immigrants illégaux criminels ne tient pas la route. Ceux-ci sont proportion­nellement responsabl­es de moins de crimes que le reste de la population.

3Quel

est le problème avec les villes sanctuaire­s ? Les villes sanctuaire­s dérivent de la vieille tradition occidental­e qui protège les lieux de culte contre l’intrusion de la police. Cependant, il n’est pas du tout certain que ce privilège accordé aux lieux de cultes puisse être étendu à toute une ville ou à tout un État. En fait, en poussant la logique jusqu’au bout, cela reviendrai­t à dire que des autorités locales pourraient se soustraire aux lois des autres paliers de gouverneme­nt par simple décision des élus pour des motifs humanitair­es. On voit le gouffre politique potentiel que crée une telle interpréta­tion du droit.

4Que devrait faire l’administra­tion Trump ? La solution est assez simple : il faut aller devant les tribunaux. Mais cette solution demande du temps et Trump est pressé. En plus, Trump veut donner à ses électeurs l’impression qu’il bouleverse l’ordre établi.

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