Villes sanctuaires et immigrants illégaux
La ville de Chicago vient d’annoncer qu’elle allait poursuivre en cour de justice le gouvernement fédéral américain. C’est que Donald Trump a décidé de couper les vivres aux villes sanctuaires américaines qui ne veulent pas appliquer les lois fédérales contre les immigrants illégaux.
Sur la forme, la ville de Chicago a raison. Nul ne peut se faire justice soi-même. Le gouvernement fédéral n’échappe pas à la règle. Cependant, sur le fond, la légalité des villes sanctuaires est moins claire. En principe, nul ne peut entraver la justice. Or, les villes sanctuaires entravent la justice.
1Que
font les villes sanctuaires aux États-unis ? Environ 300 villes ou localités et une douzaine d’états peuvent être considérés à divers degrés comme des sanctuaires pour les immigrants illégaux. Parmi ces villes se trouvent New York, Chicago et San Francisco. Dans les cas extrêmes, les villes sanctuaires américaines vont jusqu’à empêcher les officiers d’immigration fédéraux d’avoir accès aux prisonniers dans les prisons locales. Dans d’autres cas, les immigrants illégaux peuvent obtenir divers documents, comme des permis de conduire, sans être dénoncés aux autorités fédérales. Les immigrants illégaux sont ainsi protégés de possibles déportations.
2Que veut faire l’administration Trump ? Pour punir Chicago, l’administration Trump a décidé de priver la police de Chicago d’une subvention de 3,2 millions de dollars américains destinée à moderniser ses équipements. Le montant est peu important en regard de l’ensemble des subventions fédérales. Mais la Ville de Chicago va en cour parce qu’elle ne veut pas que cette décision serve de précédent et parce qu’elle ne veut pas non plus que d’autres villes soient menacées par des mesures similaires. L’administration Trump avance qu’en devenant une ville sanctuaire, Chicago protège les immigrants illégaux qui sont des criminels. Cependant, l’acharnement de Trump sur les immigrants illégaux criminels ne tient pas la route. Ceux-ci sont proportionnellement responsables de moins de crimes que le reste de la population.
3Quel
est le problème avec les villes sanctuaires ? Les villes sanctuaires dérivent de la vieille tradition occidentale qui protège les lieux de culte contre l’intrusion de la police. Cependant, il n’est pas du tout certain que ce privilège accordé aux lieux de cultes puisse être étendu à toute une ville ou à tout un État. En fait, en poussant la logique jusqu’au bout, cela reviendrait à dire que des autorités locales pourraient se soustraire aux lois des autres paliers de gouvernement par simple décision des élus pour des motifs humanitaires. On voit le gouffre politique potentiel que crée une telle interprétation du droit.
4Que devrait faire l’administration Trump ? La solution est assez simple : il faut aller devant les tribunaux. Mais cette solution demande du temps et Trump est pressé. En plus, Trump veut donner à ses électeurs l’impression qu’il bouleverse l’ordre établi.