Un fils condamné à rembourser 34 500 $ aux héritiers
Un fils qui réclamait 25 000 $ à la succession de sa mère a plutôt été condamné à rembourser pour 34 500 $ de chèques soutirés à son insu pendant cinq ans.
On ne peut pas piger comme on veut dans le compte de sa mère, même si elle a donné une procuration pour déposer et retirer de l’argent, vient de lui rappeler un juge.
Michel Fortin réclamait cet argent pour trois chèques que sa mère lui aurait remis en dons pour compenser la vente d’une maison à la famille d’un de ses frères. Mais la poursuite du vendeur de thermopompes de Terrebonne s’est retournée contre lui.
PAS UN BAR OUVERT
Il avait une procuration de sa mère pour gérer ses dépenses, ce qui ne lui donnait pas le droit de se faire des chèques. Pourtant, de son propre aveu fait à son neveu, qui gère la succession, la procuration sert « pour prendre de l’argent en tout temps ».
La directrice de la banque a rappelé à la Cour qu’il était interdit de retirer de l’argent du compte de sa mère pour soi-même.
Michel Fortin, lui, assure que sa mère lui donnait le droit de garder ces chèques pour compenser la vente de la maison à un petit-fils. Or, « il n’y a aucune annotation sur l’ensemble des chèques [...] établissant, même par un commencement de preuve par écrit, que feu madame Lachance faisait ces chèques au bénéfice de son fils Michel Fortin », écrit le juge.
AUCUNE PREUVE
C’est pourquoi le magistrat n’hésite pas à exiger qu’il rembourse tous les montants pigés dans le compte de sa mère. Et rejette sa demande pour des chèques qu’il n’avait toujours pas encaissés.
Il a beau prétendre que sa mère lui a fait don de tout cet argent, il n’y a même pas « un commencement de preuve », conclut le juge.
« Si mon frère était venu témoigner, ça aurait été plus clair. Mais le 34 500 $, c’était mon argent que j’avais déposé dans le compte commun que j’avais avec ma mère », jure-t-il au Journal.