CINQ CONSEILS POUR ÉVITER LES PROBLÈMES
Pensez-y à tête reposée
Évaluez froidement vos chances de succès avant d’aller en Cour, suggèrent les experts. Dans un cas, une femme d’alma demandait 14 900 $ à la succession pour des loyers et des frais d’avocat, et une bague. La succession a répondu par une demande de 15 000 $ pour avoir pigé dans des comptes. Finalement, elle a obtenu... 500 $ pour la bague.
Songez à la médiation
La médiation successorale peut éviter d’aller en Cour. Ce n’est pas une étape obligatoire, mais le fait d’être entendu de façon informelle par un notaire ou un avocat permet parfois de s’entendre. Selon la notaire Suzanne Hotte, une médiation coûte généralement moins de 10 000 $, essentiellement le tarif horaire de l’expert. « Avant même la médiation, quand la famille en colère est dans mon bureau, j’aime leur expliquer ce qui pourrait survenir en Cour. Ça les aide à piler sur leur orgueil et à s’entendre avant que ça dégénère », ajoute son collègue Michel Beauchamp.
Exigez un papier
Votre mère a reçu 10 000 $ avant de mourir. Mais est-ce vraiment un don ou plutôt un prêt ? Dans un cas, les héritiers d’une femme décédée assuraient que l’argent reçu de sa soeur était un don et non un prêt. C’était sans compter sur la découverte d’un message texte entre les soeurs, où elle écrivait : « Pour le remboursement, ne t’en fais pas, tu seras remboursée ». Dossier réglé.
Ne dépensez pas tout
Plusieurs recours contre le défunt surviennent des années après la vente de sa maison. Si on l’accuse, par exemple d’avoir vendu la maison, avec des vices cachés ou si un cas de pyrite survient, les acheteurs pourront revenir contre la succession. Vendre la maison « sans garantie légale » ne vous prémunit pas nécessairement contre ces recours, surtout si vous saviez qu’il y avait eu une sérieuse infiltration d’eau qui a fait pourrir la structure, mais n’en avez rien dit.
Remboursez jusqu’à la fin
Si vous empruntez 10 000 $ à quelqu’un et qu’il reste 5000 $ à rembourser au moment de son décès, vous devez continuer de payer. Dans ce cas, le montant revient à la succession. À l’inverse, si le propriétaire du logement du défunt ne réussit pas à le louer tout de suite après son décès, il peut réclamer de la succession les mois non loués.