Il faut bien choisir son liquidateur
Dans plusieurs cas, un travail mal fait par celui qui gère le testament nuit aux volontés du défunt
Ce n’est pas tout le monde qui peut s’occuper d’un testament, comme l’a découvert une femme de Longueuil condamnée à devoir payer des milliers de dollars aux héritiers pour avoir mal fait son travail de liquidatrice.
Quand Linda Courville a accepté de régler la succession de son frère Paul décédé en 2009, elle ne suspectait probablement pas qu’elle en paierait le prix. En mai 2016, elle a été sommée de verser 7747 $ aux héritiers, en plus de perdre son titre de liquidatrice.
Il faut dire que la succession n’était toujours pas réglée trois ans plus tard. Mme Courville n’avait pas fait la dernière déclaration de revenu de son frère, oc- casionnant des milliers de dollars de pénalités de retard.
Elle a aussi laissé traîner l’auto du défunt à l’extérieur pendant deux ans et demi, ce qui a exigé des frais de réparation de 2738 $.
SE FAIRE AIDER
« Les liquidateurs ne doivent pas hésiter à engager des experts pour les aider », conseille la notaire Suzanne Hotte. Le problème, selon elle, c’est que le liquidateur ne veut pas ajouter des frais à la succession étant donné qu’il est souvent rémunéré pour ce travail. Mais il ne devrait pas hésiter à engager un courtier pour vendre la résidence ou un comptable pour régler les impôts.
Faire vérifier le testament, contacter les héritiers, fermer les comptes, faire l’inventaire des biens et des dettes, produire les déclarations de revenus, ce n’est pas une mince tâche.
Et, dans certains cas, engager des experts peut faire économiser. « Une femme voulait faire payer 52 000 $ à la succession pour les centaines d’heures passées à tout régler, mais je lui ai expliqué qu’avec mon tarif de notaire, je lui aurais réglé ça pas mal plus vite pour la moitié du prix », dit Me Hotte.
Dans le cas de Mme Courville, les fils du défunt ont fini par perdre patience et ont exigé qu’elle soit destituée de ses fonctions. Une juge a accédé à leur demande étant donnée sa négligence, et c’est l’un des fils qui a repris les choses en mains. Une procédure assez rare, selon le notaire Michel Beau- champ.
« Ça prend vraiment de bonnes raisons pour aller à l’encontre des volontés du défunt et destituer un liquidateur. Il faut avoir fait une faute grave », dit-il.
VENTE DE FEU
Dans une autre cause tranchée l’an dernier, une femme de Beauharnois exigeait 10 000 $ à son frère liquidateur de la succession de leur mère. Elle prétendait qu’il avait vendu les biens de leur mère sous leur valeur marchande.
Le travail de son frère a pourtant été fait de façon impeccable, note le juge, qui rejette sa demande.
Il a engagé un évaluateur pour avoir le bon prix de vente de la maison de sa mère et il a obtenu ce prix de l’acheteur. Même chose pour le vieux Ford Windstar 1999, qui pouvait difficilement être vendu 20 000 $...
Linda Courville n’a pas répondu à nos appels. Et la succession a préféré ne pas faire de commentaires.