Nathalie Normandeau appelée en renfort
Elle serait un élément clé devant le tribunal de L’ALENA
Accusée par la Couronne de fraude et corruption, l’ancienne ministre Nathalie Normandeau est pourtant appelée en renfort par l’état québécois attaqué devant un tribunal, a appris notre Bureau d’enquête.
C’est la société américaine Lone Pine Resources qui reproche à Québec d’avoir annulé, en 2011, cinq permis d’exploration pétrolière de Junex, dont Lone Pine était actionnaire.
Devant le tribunal de L’ALENA, Lone Pine réclame du Canada (qui défend les intérêts du Québec dans le cadre des accords de libre-échange) des dommages de 150 millions $ pour compenser les investissements effectués et les profits perdus.
MARRAINE DE LA LOI
Les permis en question ont été révoqués par la Loi 18, laquelle instaurait un moratoire sur la fracturation hydraulique et limitait les activités pétrolières et gazières dans le fleuve Saint-laurent. Comme ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau avait piloté l’adoption de cette loi en 2011.
Dès 2014, les procureurs québécois, de concert avec ceux du fédéral, ont contacté Mme Normandeau afin que l’ancienne ministre les aide à préparer leur défense.
Jointe par le Bureau d’enquête, Mme Normandeau a confirmé avoir collaboré avec les deux gouvernements à leur demande. Elle a participé, en 2015, à près d’une dizaine de rencontres impliquant plusieurs ministères.
Depuis, l’ex-vice-première ministre a toutefois vu sa crédibilité et sa réputation mises à mal. En mars 2016, elle était accusée de fraude, de corruption, de complot et d’abus de confiance à la suite d’ une enquête del’ up ac sur le financement politique illégal.
Au ministère québécois de la Justice, on s’est refusé à tout commentaire officiel sur la collaboration passée ou éventuelle de Mme Normandeau.
Mais selon nos informations, l’ancienne ministre est toujours considérée par les procureurs québécois et fédéraux comme un élément clé de leur défense.
Lone Pine allègue que la Loi est une mesure arbitraire, injuste et inéquitable fondée sur des motifs politiques et populistes et non pas sur de véritables motifs environnementaux.
Le Québec et le Canada entendent démontrer, avec l’aide de Mme Normandeau, que l’adoption de la Loi s’est faite à la suite de nombreuses études environnementales stratégique s qui ont établi les risques de l’exploitation d’hydrocarbures dans l’estuaire du Saint-laurent.
Ils soutiennent aussi que la Loi « est légitime et d’intérêt public », qu’« elle s’applique de manière non discriminatoire à l’ensemble des titulaires de permis de recherche ». Cette cause revêt un caractère particulier alors que s’enclenche la renégociation du traité de L’ALENA et que le règlement des différends sera discuté par les États membres.