Aucune garantie sur les services publics à visage découvert
Québec dévoile ses amendements au projet de loi sur la neutralité religieuse
Le gouvernement Couillard ne peut garantir que les services publics seront donnés et reçus à visage découvert au Québec, même s’il a amendé son projet de loi sur la neutralité religieuse et étendu sa portée aux municipalités et sociétés de transport en commun. Mis de côté en janvier dernier à la suite de l’attentat contre la mosquée de Québec, le projet de loi 62 est revenu à l’assemblée nationale, hier, pour son étude détaillée au Salon rouge.
La ministre de la Justice a présenté une série d’amendements au projet, déposé à l’origine en 2015.
Stéphanie Vallée maintient sa volonté que les services publics soient échangés à visage découvert... et la possibilité d’accueillir des demandes d’accommodements pour des motifs religieux. Agir contrairement sur ce dernier point porterait atteinte à la charte des droits et libertés, soutient-elle. « Maintenant, l’analyse et la réponse qui sera donnée, on verra », a-t-elle précisé.
PAS D’EXCEPTION
Rien pour convaincre le PQ et la CAQ, qui exigent toujours que l’échange de services publics se fasse à visage découvert, sans exception.
« Il n’est pas question d’avoir des accommodements religieux à ce sujet-là », a plaidé la députée péquiste Agnès Maltais, qui s’est même montrée ouverte à modifier la charte québécoise pour parvenir à cet objectif.
« Pour des raisons de sécurité gouvernementale, on peut mettre des balises aux demandes religieuses. On peut le faire », a scandé pour sa part la députée caquiste Nathalie Roy.
SOCIÉTÉS DE TRANSPORT ASSUJETTIES
La ministre souhaite aussi assujettir les élus, les municipalités et les sociétés de transport en commun à ce projet de loi.
Si ce dernier est adopté tel quel, un individu pourrait-il prendre l’autobus, se présenter à la bibliothèque ou recevoir des soins à l’hôpital le visage couvert ?
Mme Vallée n’a pas voulu commenter ces « cas d’espèce », affirmant que « quelqu’un qui souhaite aménager un accommodement à ce principe-là devra en faire la demande, et la demande sera analysée. L’objectif est que les services soient reçus et donnés à visage découvert », a-t-elle réitéré.
LAÏCITÉ VERSUS NEUTRALITÉ
La ministre Vallée inclut aussi à son projet de loi un préambule, dans lequel elle insiste sur l’affirmation de la « neutralité religieuse de l’état ». Le concept est toutefois décrié par tous les partis d’opposition, qui militent plutôt pour la notion de « laïcité » des institutions publiques.
Le premier ministre Philippe Couillard affirme de son côté avoir accompli son engagement. « On va adopter un projet de loi qui va permettre d’encadrer les accommodements, de répéter le principe de neutralité religieuse de l’état et de s’assurer que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert », a-til laissé savoir, en marge de la présentation de son candidat dans Louis-hébert.