Peut-on se débarrasser d’une dette après un laps de temps ?

Un lecteur nous a demandé si l’on pouvait se débarrasser d’une dette de carte de crédit en laissant passer un certain laps de temps. Oui, c’est possible, mais dans certaines circonstances bien précises.

Le lecteur avait entendu dire que si l’on n’avait pas versé un sou à la compagnie émettrice de la carte de crédit pendant trois ans, celle-ci devait rayer notre dette.

DÉLAI DE TROIS ANS

Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés, confirme que les dettes sont soumises à un délai de prescription de trois ans. Cela signifie que si le créancier n’a rien fait pour récupérer la somme durant cette période, la dette sera prescrite, autrement dit, elle ne sera plus due.

Mais le créancier ne devra avoir entrepris aucune procédure juridique contre vous durant trois ans. Par procédure juridique, on entend par exemple une saisie, une requête introductive d’instance, etc. Une mise en demeure envoyée par un avocat ou une lettre accordant un délai pour régler la dette ne sont pas considérées comme telles.

« Mais attention, pour que le délai de prescription coure, il faudra qu’il n’y ait eu aucun aveu de la part du débiteur qu’il doit bel et bien cette somme », précise M. Fortin. Un aveu consisterait à effectuer un paiement, inclure la dette au dépôt volontaire, etc. Car dès que l’on reconnaît que l’on doit cette dette, le délai de prescription s’interrompt et le compteur est remis à zéro.

En résumé, si le débiteur n’a fait aucune admission et que le créancier n’a effectué aucune démarche durant trois ans, ce dernier n’aura effectivement plus aucun recours et la dette sera prescrite. « Mais cela constitue rarement une échappatoire. Dans la vraie vie, il est rare qu’un débiteur puisse se soustraire à une dette de cette façon », constate Pierre Fortin.

UNE DETTE QUI RESSUSCITE…

De plus, une dette pourrait « revivre » après trois ans si un paiement ou une admission était effectué par le débiteur. Car dans les faits, elle n’est pas effacée même si elle ne peut plus faire l’objet d’une mesure d’exécution. « Cela arrive souvent lorsqu’une agence de recouvrement achète les créances d’un autre créancier. Elle entreprend des démarches auprès du débiteur et si celui-ci reconnaît la dette ou qu’il effectue un petit versement, le délai recommence à courir pour trois ans », précise M. Fortin.

Ce délai de prescription s’applique autant aux dettes de carte de crédit qu’à celles de frais d’électricité, de télécommunications, etc.