Les caméras sont parfois justifiées
Le jugement de la Cour supérieure dans le dossier Sysco n’empêchera pas nécessairement toutes les entreprises de livraison d’ajouter des caméras dans leurs camions, avertit l’association du camionnage du Québec.
« C’est certain que ça trace la voie pour les autres décisions que pourraient prendre les tribunaux, mais ça ne veut pas dire que certains transporteurs ne pourraient pas invoquer d’autres motifs pour justifier l’installation de caméras », explique Marc Cadieux, PDG de l’association du camionnage et avocat.
« Par exemple, certaines compagnies transportent des articles de grande valeur ou carrément de l’argent. D’autres transportent des produits dangereux. Alors peutêtre qu’à ce moment-là, certains équipements de surveillance à l’intérieur du camion peuvent être justifiés », estime-t-il.
PRODUITS DANGEREUX
En 2014, c’est exactement ce qui a fait pencher le tribunal d’arbitrage du côté de Linde Canada, un transporteur de gaz industriels et commerciaux.
Alors que les camionneurs québécois embauchés par l’entreprise s’opposaient aux Drivecam, l’arbitre a conclu que le transport de produits dangereux comme l’hydrogène donnait droit à l’employeur d’épier ainsi ses employés.
Marc Cadieux considère qu’outre ce type de motif, rien ne devrait permettre une telle surveillance, surtout au Québec.
« Aux États-unis, les nombreuses poursuites qui sont intentées peuvent pousser l’industrie à se protéger et à investir dans ce genre d’équipements, indique-t-il. Mais ici, ce sont les assurances qui paient en cas d’accident. Alors je ne vois pas l’intérêt de filmer les chauffeurs. »
VÉRIFICATION
« Je ne suis pas surpris qu’on interprète ça comme une intrusion dans la vie privée », ajoute-t-il.
Dans son jugement, la Cour supérieure souligne que « d’autres moyens moins attentatoires » auraient pu être utilisés par l’entreprise Sysco pour faire de la prévention auprès de ses employés, comme offrir plus de formation, obliger ceux qui sont impliqués dans plus d’accidents à travailler en tandem ou faire des « vérifications surprises » en cours de journée.