Condamnée à payer 1,6 M$, la Ville veut faire appel
Une demande de dérogation mineure tourne mal
Condamnée à payer à l’un de ses citoyens la somme de 1,6 M$ parce que « l’une de ses représentantes » a fait preuve de « mauvaise foi », la Ville de Québec entend porter en appel le jugement rendu par la Cour supérieure en juillet dernier.
En août 2002, Ghyslain Rivard a fait l’acquisition de la demeure située au 1010, Grande Allée Ouest, soit l’ancienne résidence du lieutenant-gouverneur, située à proximité de l’industrielle Alliance.
Vu l’état délabré des lieux, M. Rivard a obtenu la permission de la Ville pour démolir la bâtisse et reconstruire une nouvelle résidence en retrait de la rue.
NOUVEAU PROJET
Dix ans plus tard, l’homme a présenté un nouveau projet à la Ville pour faire construire, sur le terrain inoccupé devant sa maison, deux « résidences unifamiliales qui seraient des répliques en plus petites, de sa demeure ».
Or, l’architecte avec laquelle le poursuivant faisait affaire lui a recommandé « que l’allée carrossable qui conduit à sa résidence soit déplacée au centre du lot », ce qui a amené l’homme à présenter une « demande de dérogation mineure » à la Ville.
Selon la preuve présentée au tribunal, dès la première rencontre qui a eu lieu en juin 2012, « la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme est d’accorder la dérogation mineure » demandée.
Toutefois, une demande de modification pour faire augmenter la marge minimale avant de ces lots est venue contrecarrer les plans du poursuivant qui se faisait pourtant féliciter à chaque rencontre au comité « pour la beauté de son projet ».
DÉCISION DÉJÀ PRISE
Selon le tribunal, la présidente du Conseil d’arrondissement Sainte-foy–sillery–cap-rouge a fait « preuve flagrante de mauvaise foi », car elle a laissé croire à M. Rivard que le cheminement de son projet continuait, alors qu’elle savait très bien qu’une décision négative avait déjà été prise et qu’un projet de règlement « pour lui donner effet » allait éventuellement être adopté.
De plus, le tribunal a conclu que « tous ses propos, faussement rassurants » n’étaient pas « conformes à la réalité ».
Le tribunal a donc condamné la Ville à payer au requérant la somme de 1,2 M$ « avec intérêts », ce qui représente la valeur estimée des 24 000 pieds carrés qui se trouvent devant la demeure.