Proulx veut serrer la vis aux écoles
« Règles » pour encadrer les frais chargés aux parents
À l’occasion de la rentrée, le ministre de l’éducation, Sébastien Proulx, promet d’élaborer des « règles » pour encadrer les frais imposés aux parents afin que la facture demeure « raisonnable » et plus uniforme d’une école à l’autre.
« On va regarder ça de près, on va tracer la ligne en disant : ici, ça se fait et ici, ça ne se fait pas. […] On peut trouver des solutions », a-t-il indiqué lors de son passage dans une école de Québec, hier avant-midi, pour souligner le début des classes.
Le ministre Proulx veut mettre en branle des travaux afin de comprendre « pourquoi les écarts sont si importants entre différentes écoles d’une même commission scolaire », pour établir par la suite des balises destinées au réseau scolaire.
« Il faut être capable d’avoir des guides, des règles, pour faire en sorte que les parents comprennent bien que leur situation est prise en compte. L’accessibilité, pour moi, c’est le premier critère. Ensuite, s’il y a des frais qui doivent être facturés, ce doit être raisonnable. »
« FRAIS ACCESSOIRES »
M. Proulx distingue par ailleurs deux types de coûts : ceux reliés à l’achat de matériel scolaire que l’on retrouve sur la liste fournie par les enseignants, et les autres frais chargés aux parents pour le matériel pédagogique, les sorties éducatives, le transport scolaire, etc.
Ce n’est pas au ministre de décider quels cahiers doivent être utilisés en classe, précise-t-il. Le ministère de l’éducation peut toutefois établir des balises permettant d’encadrer les autres frais, que M. Proulx n’hésite pas à qualifier lui-même de « frais accessoires ».
L’expression réfère aux frais connexes chargés aux patients dans le réseau de la santé, que le gouvernement Couillard a abolis récemment.
« On va faire nos travaux, on va analyser cette situation-là et on va trouver les solutions les plus pratiques et idéales pour faire en sorte que les gens comprennent que ce n’est pas un bar ouvert », a ajouté le ministre.
REQUÊTE
Cet engagement répond à une requête de la Fédération des comités de parents du Québec, qui demandait récemment au ministre de mieux encadrer les frais qui peuvent être chargés par l’école afin que la gratuité scolaire soit la même dans l’ensemble de la province, peu importe l’école fréquentée.
Un recours collectif sur les frais chargés aux parents a par ailleurs été récemment autorisé contre 68 commissions scolaires de la province.
Les tribunaux devront déterminer si ces commissions scolaires sont allées trop loin en refilant des frais aux parents qui dépassent les limites de ce qui est permis par la loi.