Le DGE renonce à resserrer la vis avant 2018

Alors que l’ontario a récemment adopté des règles plus strictes pour les dépenses préélectorales, le Directeur général des élections (DGE), Pierre Reid, croit qu’il faut laisser le champ libre aux partis politiques lors des prochaines élections générales.

Cela tranche avec ce que M. Reid avait dit en février 2016 : à ce momentlà, il se donnait quelques mois pour analyser « les dépenses qui pourraient se faire avant la période électorale ».

À l’époque, il voyait la nécessité d’empêcher que la première élection à date fixe, prévue en octobre 2018, permette aux partis politiques de dépenser sans limites dans la période précédant le scrutin.

Actuellement, au Québec, le calcul des dépenses électorales est limité aux cinq semaines que dure la campagne officielle.

La législation prévoit cependant qu’une partie du coût d’un bien ou d’un service « utilisé à la fois pendant la période électorale et avant celle-ci » peut être comptabilisée, en fonction de sa « fréquence d’utilisation ».

EN ONTARIO

En décembre 2016, l’ontario a fixé un plafond interdisant aux partis de dépenser plus de 1 million $ en « publicité politique » dans les six mois qui précèdent l’élection générale, prévue tous les quatre ans, en juin.

Quelques mois plus tôt, M. Reid avait évoqué la possibilité que les dépenses soient comptabilisées dans les mois avant le scrutin. « Ça pourrait être un an, six mois, c’est pour ça qu’on fera l’analyse de différentes hypothèses pour arriver avec celle qui est la plus réalisable », avait-il dit.

M. Reid a refusé une demande d’entrevue du Journal.

CHANGEMENT DE CAP

La porte-parole du DGE, Alexandra Reny, a expliqué que M. Reid ne voyait plus la nécessité de proposer aux députés des changements à la Loi électorale.

Selon la porte-parole, en 2018, M. Reid et son équipe se contenteront « d’observer attentivement le comportement des principaux acteurs politiques (partis politiques, candidats, tiers, etc.) dans un contexte préélectoral ».

« Cette analyse nous permettra de bien cerner les enjeux liés aux dépenses préélectorales et de proposer, le cas échéant, les amendements législatifs appropriés », a-t-elle répondu dans un courriel.

Le DGE mise sur « l’expérience de ces premières élections générales à date fixe » pour « tirer les pistes de solution appropriées ».

Actuellement, la limite des dépenses électorales des partis politiques est de 0,68 $ par électeur dans l’ensemble des circonscriptions où la formation a un candidat officiel.

Chaque candidat est également soumis à un plafond de 0,74 $ par électeur de la circonscription où il se présente.

L’élection prévue le 1er octobre 2018 devrait normalement être la première qui se tiendra à date fixe.