Pas de jury pour Normandeau
Une première victoire pour l’ex-ministre libérale
Nathalie Normandeau ne sera finalement pas jugée par ses pairs. La Couronne a échoué, hier, dans sa tentative de forcer la tenue d’un procès devant jury.
L’ex-ministre libérale et ses cinq coaccusés subiront donc un procès devant juge seul en Cour du Québec.
Le ministère public avait invoqué l’article 568 du Code criminel qui lui permet d’exiger un procès devant jury, même si les accusés avaient fait un choix différent. La défense avait contesté le recours à ce pouvoir discrétionnaire, utilisé très rarement. Elle estimait également inapplicable l’article de loi puisque plusieurs chefs d’accusation sont punissables d’un emprisonnement de moins de cinq ans.
UN SEUL PROCÈS
Or, seuls les chefs d’accusation d’une gravité objective supérieure (emprisonnement de plus de cinq ans) tombent sous le coup de l’article 568. La Couronne refusait de laisser tomber les chefs d’accusation les moins graves. Pas question non plus d’envisager la tenue de deux procès conjoints devant deux cours différentes.
Dans les circonstances, le magistrat s’est rendu aux arguments de la défense et a renvoyé tout le monde devant la Cour du Québec, le 12 septembre prochain, afin de fixer une date de procès.
PROCÉDURES PLUS RAPIDES
Les accusés étaient absents lors des représentations de leurs procureurs, hier, au palais de justice de Québec. L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, s’est réjoui de la décision du juge Grenier, qui aura pour effet selon lui d’accélérer les procédures. Il estime que sa cliente, très connue, n’aurait peut-être pas eu droit à un procès juste et équitable devant jury.
La procureure de la Couronne, Me Dana Cernacek, a refusé de commenter à sa sortie du tribunal. Impossible de savoir si elle compte porter en appel la décision du juge Grenier, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux délais. Rappelons que Nathalie Normandeau, Marc-yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, Mario Martel et François Roussy ont été arrêtés par l’unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016. Ils font face à diverses accusations de complot, corruption de fonctionnaire, fraude envers le gouvernement et abus de confiance.