Une proposition pour taxer les géants du numérique
La France, l’allemagne, l’italie et l’espagne s’allient
AFP | La France, l’allemagne, l’italie et l’espagne ont signé une proposition commune pour une nouvelle taxation des géants du numérique (GAFA), en prévision du conseil informel des ministres des Finances de L’UE le 16 septembre en Estonie.
Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire et ses trois homologues, dont l’allemand Wolfgang Schaüble, ont fait parvenir leur projet à la Commission européenne et à l’estonie, qui préside actuellement le Conseil européen, selon des documents que L’AFP a pu consulter samedi, confirmant une information du quotidien Le Parisien.
Dans cette déclaration politique, les quatre pays demandent notamment à la Commission « d’explorer les options compatibles avec le droit européen » pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique.
Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises et chaque pays applique ses propres taux d’imposition et sa propre assiette servant de base au calcul.
Avec un taux d’imposition d’autour de 12,5 %, l’un des plus bas d’europe, l’irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes.
OPTIMISATION FISCALE
Les grands groupes du numérique, dont les GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
« Une communication est prévue à Tallinn (au conseil informel des ministres des Finances de L’UE, NDLR) et l’objectif est que la Commission donne sa réponse sur cette proposition au sommet des chefs d’état, à la fin septembre », qui sera consacré au numérique, expliqueton au ministère français des Finances, ajoutant que d’autres pays soutiennent cette proposition.
L’appui de l’allemagne à cette initiative française était jusqu’ici incertain, ce pays étant actuellement focalisé sur les élections législatives du 24 septembre et une initiative en matière de fiscalité requiert la consultation des 16 Étatsrégions ( Länder) de ce pays.