En appel pour un rapport litigieux

Un débat juridique aura lieu concernant la production ou non en preuve d’un rapport préparé par la firme Genivar dans le dossier des recours collectifs pour des inconvénients qui seraient liés à des épisodes de poussière à Limoilou.

Le débat porte sur le refus d’un juge de première instance d’accepter le rapport qui est présentement en possession de la compagnie Arrimage Québec. Deux recours collectifs ont été déposés contre le Port de Québec et la compagnie Arrimage Québec pour des inconvénients qui seraient liés à des épisodes de poussière à Limoilou.

DOMMAGES

Les requérants, Véronique Lalande et son conjoint, allèguent avoir subi des dommages depuis 2010, « résultant de l’émission de contaminant sous forme de poussière », dont ils tiennent Arrimage Québec et le Port responsables.

Ces mêmes requérants soutiennent maintenant que le contenu du rapport litigieux est susceptible de participer de manière déterminante à leur preuve.

La Cour d’appel a autorisé leur requête pour permission d’en appeler. L’action collective sur le fond n’est pas suspendue, mais le débat sur ce rapport aura lieu en mars 2018. Le 3 août 2015, le juge Étienne Parent a autorisé Mme Lalande et Louis Duchesne à exercer un recours collectif pour troubles de voisinage anormaux.