Les élus boudent une formation sur l’éthique
L’atelier prévu pour les élus des petites villes a été annulé à cause d’un manque d’inscriptions
Réunis en congrès cette semaine, les élus des municipalités de petite taille (5000 habitants et moins) ont décidé de bouder la formation sur l’éthique, a appris notre Bureau d’enquête.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui tient son 76e congrès à Québec sous le thème « Fiers de notre monde », a dû annuler le cours « comportement éthique des élus » en raison du manque d’inscriptions.
« Il n’y avait pas assez de participants », explique le porte-parole de la FQM, Mathieu Leblanc.
Les élections municipales de novembre pourraient expliquer la situation, selon lui. « Souvent, ce sont les nouveaux élus qui suivent cette formation. Il y a beaucoup d’élus qui ne se représentent pas et chez ceux qui se représentent, plusieurs ont déjà suivi le cours. »
La formation d’une journée devait se tenir aujourd’hui, la veille de l’ouverture du congrès, et pouvait accueillir 25 participants. Sur la dizaine de cours disponibles, un seul autre, « Parler en public : atelier pratique », a été annulé faute d’inscriptions.
CONFLITS D’INTÉRÊTS ?
La FQM avait retenu les services de la firme Morency Avocat pour offrir le cours d’éthique. Joint par notre Bureau d’enquête, le responsable en droit municipal pour la firme, Me Martin Bouffard, est d’avis que dans la foulée de la commission Charbonneau, les élus ont avantage à suivre cette formation, même plus d’une fois.
« On leur explique les règles d’éthique et de déontologie. Tu ne peux pas voter quand tu es en conflit d’intérêts et tu ne peux pas accepter un avantage qui compromet ton impartialité. Il y a des beaux cas d’espèce qui sont soumis dans des exercices et on amène les gens à faire une réflexion », fait valoir Me Bouffard.
Ce dernier est d’avis que trop de maires et de conseillers de petites municipalités ne prennent pas au sérieux ce type de formation.
« Je peux vous dire que des élus qui ne l’ont pas suivie et qui m’ont déjà dit dans des mots pas nécessairement d’église qu’ils ne la suivraient pas, j’en connais rien qu’en masse », lance le coloré avocat.
OBLIGATOIRE
À l’approche des élections du 5 novembre, la FQM tient à rappeler aux élus que le cours en comportement éthique est obligatoire. « L’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale précise que le nouvel élu doit suivre la formation en comportement éthique dans les six mois suivant son élection », précise le porte-parole Mathieu Leblanc.
« Après les élections, nous allons offrir ce cours à la grandeur du Québec et nous sommes convaincus qu’il va afficher complet », insiste M. Leblanc.
« On va même l’offrir en ligne afin de rejoindre les élus des municipalités les plus éloignées comme Blanc-sablon ou Natashquan. »
Une fois la formation complétée, la FQM remet une attestation aux politiciens.
« Si un élu fait l’objet d’une plainte au cours de son mandat pour un manquement au code d’éthique, le fait de ne pas avoir suivi le cours devient un facteur aggravant pour la Commission municipale qui pourra imposer une sanction plus grave, explique Me Bouffard. [...] C’est le bâton et la carotte. »