L’ancien directeur des travaux publics devant la Cour d’appel

Condamné à purger une peine d’emprisonnement dans la collectivité, l’ancien directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-laval espère voir cette peine être suspendue par la Cour d’appel, et ce, dès la semaine prochaine.

Mercredi, l’avocat de Guillaume Côté, Me Jean-françois Bertrand, a déposé un avis d’appel pour que la Cour écarte le jugement de culpabilité rendu en août dernier, relativement à des accusations d’abus de confiance, de fraude et d’utilisation de faux.

Pour faire casser le verdict, Me Bertrand entend soulever huit moyens d’appel. Selon lui, le magistrat a notamment erré en droit en rendant « un verdict de culpabilité basé sur des faits non reprochés » à son client et qui ne « faisaient pas partie de la théorie de cause du ministère public ».

Comme les représentations sur la peine étaient prévues pour hier, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Juan Manzano, et l’avocat de la défense se sont présentés devant le juge Larouche qui a entériné la suggestion commune faite par les parties, et il a condamné l’accusé à une peine dans la collectivité de six mois, assortie de cent heures de travaux communautaires.

« DÈS LA SEMAINE PROCHAINE »

Toutefois, comme l’a précisé Me Bertrand au sortir de la salle d’audience, « l’avis d’appel peut être déposé en parallèle avec une requête pour demander la suspension de l’exécution de la sentence qui vient d’être prononcée ».

« Ce sera bien sûr évalué avec mon client, mais il y a de fortes chances que ce soit demandé dès la semaine prochaine », a-t-il fait savoir.