« Pris à la gorge » par la paperasse

Les entrepreneurs en construction réclament un allègement de leur fardeau administratif

Égorgés par la multiplication des exigences réglementaires découlant notamment de la commission Charbonneau, les entrepreneurs en construction pressent le gouvernement d’alléger leur fardeau administratif afin de favoriser leur productivité.

Il s’agit de la conclusion principale d’un sondage mené par l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), obtenu en exclusivité par notre Bureau parlementaire.

« Les entrepreneurs sont essoufflés. Ils sont pris à la gorge par toute la paperasserie, les différents formulaires administratifs, réglementaires qu’ils ont à remplir », résume François-william Simard, de L’APCHQ.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

L’allègement réglementaire est réclamé depuis « plusieurs années » par les entrepreneurs, qui sont encadrés par une panoplie d’entités étatiques. « Et on a l’impression qu’ils ne se parlent pas toujours, ces organismes gouvernementaux là », poursuit le porte-parole, qui aimerait voir naître un « ministère de la construction ou de l’habitation », par exemple, pour faciliter la coordination.

L’APCHQ se veut prudente : ce n’est pas parce qu’elle dénonce la lourdeur administrative qu’elle souhaite que l’industrie de la construction soit exempte de règles. « Il n’y a personne qui remet ça en question : c’est pertinent. Mais c’est dans la façon d’appliquer les moyens pour atteindre ces objectifs-là qu’il y a certainement place à amélioration », résume-t-il.

AMENDES SALÉES

Surtout qu’en cas de manquement à l’un ou l’autre des multiples règlements, même s’il ne s’agit que d’une erreur administrative, les amendes peuvent être lourdes, déplore-t-il. « Le rôle de ces organismes gouvernementaux là, oui c’est de faire certainement respecter la loi, mais ils ne devraient pas se transformer à la moindre occasion en organismes à émettre des tickets », résume-t-il.

Ce sondage survient une semaine après que notre Bureau parlementaire ait fait état des critiques soulevées par des entrepreneurs ayant récemment contesté devant les tribunaux des amendes « disproportionnées » imposées par la loi. La Cour du Québec a d’ailleurs donné gain de cause à l’un d’eux et a fait passer son amende, jugée inconstitutionnelle, de 13 000 $ à 50 $.