L’UE attaque Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande

BRUXELLES | (AFP) La Commission européenne a de nouveau attaqué hier les montages fiscaux de géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d’amazon au Luxembourg et celles d’apple en Irlande. L’exécutif européen a d’une part exigé d’amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros (366 M$ CA) d’« avantages fiscaux indus » au Luxembourg, et il a d’autre part attaqué en justice l’irlande pour ne pas avoir récupéré auprès d’apple 13 milliards d’euros (19 G$ CA) d’arriérés d’impôts.

Ces deux annonces, détaillées par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, surviennent dans un contexte de croisade contre les géants de la Silicon Valley, que l’exécutif européen souhaite mieux encadrer tant dans le domaine fiscal qu’en ce qui concerne les données privées des particuliers.

« BRAVO À L’EUROPE »

Le président français Emmanuel Macron s’est félicité de ces deux décisions dans un tweet adressé à la commissaire : « Bravo à l’europe qui agit avec détermination pour faire respecter les règles et la justice fiscales ! »

Accusée dans le passé par Washington de cibler plus particulièrement les entreprises américaines, Mme Vestager a revendiqué son impartialité : « Ce n’est pas une question de nationalité d’entreprise [...] Il n’y a pas de parti pris de ma part, peu m’importe le drapeau national » d’une compagnie.

Pour Amazon, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, la Commission européenne clôt par cette décision une enquête approfondie – ouverte il y a presque trois ans jour pour jour – sur un accord fiscal entre l’entreprise et le Grand-duché passé en 2003 et reconduit en 2011.

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré Mme Vestager.

DÉCISION CONTESTÉE

Amazon a aussitôt contesté cette décision, estimant n’avoir « reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg ». « Nous avons payé nos impôts en totale conformité avec les règles fiscales », a affirmé le groupe. « Nous allons considérer toutes les options légales, y compris un appel. »