Le département du Commerce américain débarque à la Caisse
Elle a été « rencontrée » dans le cadre de l’enquête sur Bombardier
En pleine enquête sur Bombardier et ses liens avec les gouvernements du Québec et du Canada, le département du Commerce des États-unis a rendu visite à la Caisse de dépôt et placement, à Montréal. Il la considère maintenant comme une « agence gouvernementale », une décision lourde de conséquences.
L’investigation portant sur la plainte de Boeing au sujet des avions C Series de Bombardier s’est transportée dans la métropole, où les enquêteurs du département du Commerce (DOC) ont rencontré les représentants de la Caisse, le 27 septembre dernier.
Deux jours plus tôt, le DOC avait imposé une surtaxe de 220 % sur la vente de chaque appareil C Series aux États-unis, estimant qu’ils sont largement subventionnés par l’état, ce qui permet à Bombardier de les vendre à des prix dérisoires.
D’autres décisions doivent être prises par l’administration Trump, aujourd’hui et en février 2018, dans ce même dossier.
UNE AGENCE GOUVERNEMENTALE ?
En examinant l’injection par la Caisse de 1,5 milliard $ dans les activités ferroviaires de Bombardier, le DOC conclut notamment que la Caisse constitue une « autorité gouvernementale ».
Cela veut dire que, pour Washington, la Caisse fait partie du gouvernement du Québec. Ces derniers estiment plutôt qu’elle est complètement indépendante de l’état.
De l’avis de plusieurs experts, cela pourrait nuire aux investissements de la Caisse aux États-unis, elle qui est actionnaire de plusieurs entreprises au sud de la frontière.
La Caisse conteste cette interprétation. « L’affirmation préliminaire selon laquelle nous sommes une “autorité gouvernementale” [est] basée sur l’interprétation des critères très généraux de la loi sur les tarifs des États-unis faite par le départe- ment du Commerce, et ne [prend] pas en compte notre indépendance financière et opérationnelle du gouvernement du Québec », a estimé le porte-parole, Maxime Chagnon.
« Nous ne nous attendons pas pour autant à ce que cette décision préliminaire affecte nos investissements commerciaux aux États-unis. »
« PUREMENT COMMERCIALE »
Le DOC a confirmé que l’investissement dans Bombardier Transport était de nature « purement commerciale » et « concorde parfaitement avec les activités d’un investisseur privé raisonnable », en d’autres mots, qu’elle n’a pas été motivée uniquement par les priorités gouvernementales.
En coulisse, on fait remarquer que les agences de notation américaines et étrangères considèrent depuis longtemps que la Caisse est indépendante du gouvernement et que ses investissements sont guidés par des décisions d’affaires, plutôt que par des priorités gouvernementales.