Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Après une séparation, les deux parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants. C’est pourquoi celui qui n’a pas la garde paie parfois une « pension alimentaire » à l’autre parent. Cela vaut tant pour les couples mariés que pour les conjoints de fait.

Il existe deux modèles de calcul de la pension alimentaire : provincial et fédéral. Si les deux parents résident au Québec, le modèle québécois s’applique. On utilise le modèle fédéral quand les parents sont mariés et que l’un d’eux ne réside pas au Québec.

COMMENT CALCULER LE MONTANT ?

Les parents peuvent s’entendre sur le montant de la pension à payer. Mais quand ils ne s’entendent pas, il faudra généralement s’adresser au tribunal, qui fixera la pension, selon les règles.

Au provincial comme au fédéral, plusieurs facteurs sont pris en compte pour calculer le montant de la pension alimentaire. Par exemple : la situation financière de chaque parent le nombre d’enfants concernés les dépenses de base (nourriture, logement, vêtements, transport, etc.) les dépenses pour besoins particuliers (orthodontie, activités sportives ou artistiques quand elles dépassent le simple loisir, etc.). Pour calculer le montant de la pension alimentaire, vous pouvez : utiliser le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, pour le modèle provincial (disponible sur le site web de Justice Québec) consulter les tables fédérales de pension alimentaire pour enfant, pour le modèle fédéral (disponible sur le site du ministère de la Justice du Canada) Attention : selon les situations, un juge peut décider de réduire ou augmenter le montant fixé par le formulaire ou par les tables.

PEUT-ON RÉÉVALUER LE MONTANT ?

La situation de chaque parent peut évoluer à tout moment : l’un peut, par exemple, perdre son emploi ou, au contraire, bénéficier d’une importante augmentation. Ces changements peuvent avoir une influence sur la capacité du parent à payer la pension alimentaire. Quand il existe déjà un jugement fixant une pension, on doit obligatoirement obtenir un nouveau jugement pour la modifier. Plusieurs options sont possibles : S’entendre avec l’autre parent sur un nouveau montant, puis soumettre cette entente au tribunal pour qu’il l’approuve. L’approbation (homologation) du tribunal a alors valeur de jugement. Vous pouvez obtenir l’aide du Service d’aide à l’homologation (SAH) pour faciliter vos démarches ; Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet aussi de modifier le montant de la pension, selon certaines conditions, sans avoir recours au tribunal ; S’il n’y a pas d’entente possible avec l’autre parent, vous devrez faire une demande en justice pour qu’un juge modifie le jugement sur la pension alimentaire en fonction de votre nouvelle situation financière.

À 18 ANS, C’EST FINI ?

Beaucoup pensent que la pension alimentaire n’a plus besoin d’être versée lorsque l’enfant fête ses 18 ans. C’est faux ! Un nouveau jugement est obligatoire pour annuler la pension alimentaire. Là encore, vous pouvez conclure une entente avec l’autre parent et la faire approuver par un officier de la cour, ou entreprendre une demande en justice.

Attention : si vous cessez de payer sans avoir obtenu un nouveau jugement, vous pourriez être redevable des paiements non effectués !