Carlos Leitao répond aux critiques

488 pages. C’est la longueur du projet de loi déposé jeudi par le ministre des Finances, qui modernise l’encadrement du secteur financier. Les détracteurs de Carlos Leitao affirment qu’il accorde de trop grands pouvoirs à l’autorité des marchés financiers, et qu’il réduit les protections des consommateurs. Entrevue.

Votre projet de loi est extrêmement long, ce qui rend difficile son analyse. Pourquoi ne pas l’avoir divisé en plusieurs ? C’est une question légitime. Puisque les différents joueurs de l’industrie opèrent dans différents segments interconnectés, c’était nécessaire. On ne peut pas parler de Desjardins sans parler des coopératives, des assureurs, etc., Desjardins est dans tout ça. Même chose pour les courtiers et représentants en services financiers qui offrent toutes sortes de produits. On va changer les lois en même temps.

Plusieurs craignent que la loi mène à un amenuisement des protections des consommateurs. On élimine la Chambre de la sécurité financière (CSF), absorbée par L’AMF. Les choses ont beaucoup changé depuis quelques années. Il fallait mettre à jour notre réglementation. On prend aussi des mesures concrètes pour améliorer la protection des consommateurs. On a revu la façon dont fonctionne le Fonds d’indemnisation des services financiers. Il y a aussi la vente d’assurances par internet, ça se faisait déjà, mais c’était pas encadré du tout. On le fait.

Mais la CSF et la Chambre de l’assurance de dommages disparaissent. Les deux chambres ont un mandat triple : s’assurer que les professionnels qui offrent des services financiers suivent la déontologie, la formation continue et la discipline. Tout le personnel, à part les PDG, va migrer et être intégré à L’AMF. Ils vont continuer de s’occuper de déontologie et de formation. Pour la discipline, ça va être un tribunal. Ce ne seront plus des pairs qui jugent les pairs.