Quelle sera la réponse de Madrid ?
MADRID | (AFP) La déclaration unilatérale d’indépendance en Catalogne d’hier, immédiatement suspendue par le président régional, pourrait pousser le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy à adopter des mesures contre les autorités séparatistes, l’une d’entre elles consistant à « prendre le contrôle » de la région, un scénario inédit.
Que dit la Constitution ? L’espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les « Communautés autonomes », des pouvoirs étendus en matière de santé et d’éducation, par exemple.
Mais elle a institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d’intervenir directement dans les affaires d’une région en cas de crise.
Le gouvernement espagnol accuse le président catalan Carles Puigdemont d’agir en toute illégalité et ne reconnaît pas la « déclaration d’indépendance » ni le « référendum » d’autodétermination du 1er octobre sur laquelle elle s’appuie.
SÉRIE DE MESURES
Le chef du gouvernement Mariano Rajoy a convoqué un conseil des ministres extraordinaire ce matin pour décider de la réponse à donner. Parmi les mesures qu’il pourrait prendre, l’article 155 de la Constitution a beaucoup été évoqué ces derniers jours.
Cet article jamais utilisé permet de prendre « les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter lesdites obligations » imposées par la Constitution ou d’autres lois, avec « l’accord de la majorité absolue au Sénat ».
Cependant le chef du groupe parlementaire du Parti Populaire de M. Rajoy, Rafael Hernando, a estimé hier que la situation demandait l’application d’une série de mesures et pas seulement d’un article de la Constitution.
INCERTITUDE
L’article 155 ne détaille pas les « mesures nécessaires », d’où l’incertitude qui entoure son application.
Il permettrait de « prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle », a expliqué Teresa Freixes, de l’université autonome de Barcelone.